Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-41448
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Verneuil sur Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE MENAGE DANS LES BATIMENTSS COMMUNAUX VERNEUIL SUR SEINE
Description : PRESTATION DE MENAGE- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA VILLE DE VERNEUIL SUR SEINE
Identifiant de la procédure : b0b540fc-147c-4b03-997c-541313ad28a5
Identifiant interne : 2026-23
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 boulevard ANDRE MALRAUX 78440 VERNEUIL SUR SEINE
Ville : VERNEUIL SUR SEINE
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES - AO OUVERT CHOIX D'UN TITULAIRE selon les critères énoncés DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : LES ENTREPRISES NE POUVANT SOUMISSIONNER
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VERNEUIL SUR SEINE
Description : PRESTATIONS DE MENAGE DANS LES BATIMENTSS COMMUNAUX VERNEUIL SUR SEINE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 BD. ANDRE MALRAUX
Ville : VERNEUIL SUR SEINE
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/05/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Wy5epGlwxD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 12/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : ANNEXE 7 - REPRISE DE PERSONNEL
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de Verneuil sur Seine
Informations relatives aux délais de recours : Mairie de Verneuil sur seine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Verneuil sur Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Verneuil sur Seine
Numéro d'enregistrement : 21780642100012
Département : 78480
Adresse postale : 6 boulevard André Malraux
Ville : Verneuil sur seine
Code postal : 78480
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0185535303
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Wy5epGlwxD
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee47aae0-abf9-49cf-a9d6-0f50d2cae520 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 15:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
