Prestation de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidaturee.

Avis de concours
Département(s) de publication :79
Annonce n° 24-122199


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidaturee
Description : Prestation de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Identifiant de la procédure : 713e224d-85c7-4759-900f-804afc990cd7
Identifiant interne : DB_2024_045
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35, rue du Marchioux
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant enveloppe financiere travaux: 17 622 000 EUR HT Durée previsionnelle des travaux: 36 mois debut previsionnel travaux; 14 avril 2025 Missions de base ESQ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; AOR Missions complémentaires: DIAG; EFEAE. CSSI; FLJ; STD; DQE; EXE partiel; SYNTH; OPC Forme du groupement: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire le financement est assuré par le département. Le mode de reglement est le virement administratif le délai global de paiement est de 30 jours.les prix sont revisables Application des articles R2191 à R2193 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est un concours sur études d'esquisse en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction partielle et restructuration des bâtiments conservés du collège « Le Marchioux » à Parthenay.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Description : Prestation de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du collège Le Marchioux à Parthenay Phase candidature
Identifiant interne : DB_2024-045

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 35, rue du Marchioux
Ville : Parthenay
Code postal : 79200
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Qualification des membres du groupement, qualité de l'organisation du groupement et adéquation des moyens de l'équipe candidate, motivation du groupement * Qualité et pertinence des références représentatives

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.Qualité du parti architectural, urbain et paysager et insertion dans le site.
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Maîtrise et bonne interprétation des contraintes et exigences du programme (Compréhension des besoins, valeur d'usage, efficacité fonctionnelle / Organisationnelle et respect des surfaces, respect du calendrier...).
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Qualité technique et environnementale du projet et notamment la performance énergétique (prin-cipe constructif proposé, en termes de clos / couvert notamment, permettant d'optimiser les dé-lais de chantier)
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Description : 4. Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, appréciée en prenant en compte la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance.
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Informations relatives aux délais de recours : VOIES DE RECOURS - l'instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac - CS 80541 - 86 020 POITIERS Cedex Tel : 05 49 60 79 19 Site : www.telerecours.fr

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département des Deux-Sèvres (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui traite les offres : Département des Deux-Sèvres (79)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement : 227900001600352
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac
Ville : Niort cedex
Code postal : 79028
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549067903
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f9d2d91b-ec5a-412d-b472-cdbe91adff2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 25/10/2024 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024