Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-79622
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1680425
Identifiant interne de la consultation : 20251085
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Fcs
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/08/2025 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre technique : 20%
Valeur économique : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de Maintenance Préventive, Maintenance Corrective, Dépannage, réparation, Travaux de Mise en Conformité et Modernisation, Travaux de remplacement des portails, portes et barrières automatique des Bâtiments Départementaux des Yvelines-Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles
Code CPV principal - Descripteur principal : 50710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations objet du marché sont alloties en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d'Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d'une précédente consultation avec une prise d'effet le 1er janvier 2025.
Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l'objet d'une résiliation pour faute.
Le présent contrat a pour objet d'assurer la période d'intercontrat le temps de la relance du marché et porte sur un périmètre équivalent de prestation.
Le contrat sera conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur Boucle-de-Seine Grand Versailles 78000 - YVELINES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78012 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
[email protected]
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne"n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
