PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX,TNT,FM ET SATELLITES DES RESIDENCES DE DOMOFRANCE

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France: Entretien de systèmes de communications
PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX,TNT,FM ET SATELLITES DES RESIDENCES DE DOMOFRANCE
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX,TNT,FM ET SATELLITES DES RESIDENCES DE DOMOFRANCE
Description: Il s'agit de l'exécution d'une prestation de service concernant la maintenance des installations réseaux type TNT, FM et satellites. Le titulaire est susceptible d'intervenir dans les départements de la Gironde (33), de la Dordogne (24), de la Charente (16) et de la Charente-Maritime (17).
Identifiant de la procédure: 28803a56-3d61-4b13-b2e8-1767f1c4e018.
Identifiant interne: 2025-06.

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50334400Entretien de systèmes de communications
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES NORD ET NORD-OUEST DE DOMOFRANCE
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES NORD ET NORD-OUEST DE DOMOFRANCE
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50334400Entretien de systèmes de communications
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/202514:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domofrance 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES EST ET BORDEAUX DE DOMOFRANCE
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES EST ET BORDEAUX DE DOMOFRANCE
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50334400Entretien de systèmes de communications
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/202514:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domofrance 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES SUD ET SUD-OUEST DE DOMOFRANCE
Description: PRESTATION DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS RESEAUX, TNT, FM ET SATELLITES DANS LES TERRITOIRES SUD ET SUD-OUEST DE DOMOFRANCE
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50334400Entretien de systèmes de communications
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://domofrance.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://domofrance.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/202514:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Domofrance 8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 45820496300029.
Adresse postale: 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33042.
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 556437575.
Adresse internet: https://www.domofrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://domofrance.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 173301110005529.
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 697d588d-2b04-4405-99c4-5a68344852ad- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/02/202518:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais