Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 55, 88
Annonce n° 25-101502
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nancy
Correspondant : MME PETELICKI Morgane, responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics
Adresse : 3, Rue Suzanne Regnault Gousset, 54000 NANCY
Coordonnées :
Téléphone : 0354597154
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : prestation de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéo protection des juridictions judiciaires des ressorts de la cour d'appel de Nancy. 3 lots : Meurthe et Moselle - Meuse - Vosges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : prestation de maintenance des installations anti-intrusion, videoprotection et contrôle d'accès pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Nancy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
maintenance
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
36 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - prestations de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès de vidéoprotection des juridictions judiciaires e la Meurthe et Moselle -
Lot(s)
2 - prestations de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires de la Meuse -
Lot(s)
3 - prestations de maintenance préventive et corrective des installations anti-intrusion, de contrôle d'accès et de vidéoprotection des juridictions judiciaires des Vosges
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025