Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-113267
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la prestation de location d'un polybenne électrique porteur remorqueur 26 tonnes pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Description : Location d'un polybenne électrique porteur remorqueur 26 tonnes pour le compte du Syndicat Mixte Bil Ta Garbi.
Identifiant de la procédure : 792d77a5-5492-467d-b882-a2ad316f0993
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pyrénées Atlantiques
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de location longue durée d'un camion polybenne électrique
Description : Location longue durée d'un camion polybenne électrique
Identifiant interne : 2025-18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pyrénées Atlantiques
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Mixte Bil ta Garbi - Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Voir document de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Mixte Bil ta Garbi - Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d'enregistrement : 25640464100050
Adresse postale : 7, rue Joseph Latxague
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559442644
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 243dacbc-4a1f-43bd-8f5f-f3bfd7d4c124 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
