Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-63786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de location de matériels et petit mobilier pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine
Description : Le Département des Hauts-de-Seine organise et / ou participe à de nombreux événements nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques professionnels spécifiques. Le présent marché concernent la location, la livraison, l'installation (le cas échéant) et la reprise du matériel nécessaire en mobilier et art de la table pour l'organisation des festivités et manifestations orchestrées par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure : c9ad0595-ea0c-4197-a04c-cf5198282e02
Identifiant interne : 20251056
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79931000 Services de décoration d'intérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, selon les limites financières suivantes : Montant minimum de la période initiale (2 ans) : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum de la période initiale (2 ans) : 1 000 000 euro(s) Ht Montant minimum de la reconduction (2 ans) : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum de la reconduction (2 ans) : 1 000 000 euro(s) Ht Le contrat est conclu est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du quinze (15) novembre 2026. En cas de notification postérieure à cette date, l'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification. Les bons de commande sont notifiés par l'acheteur au fur et mesure des besoins
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de location de matériels et petit mobilier pour les évènements organisés par le Département des Hauts-de-Seine
Description : Le Département des Hauts-de-Seine organise et / ou participe à de nombreux événements nécessitant la mise en oeuvre de moyens techniques professionnels spécifiques. Le présent marché concernent la location, la livraison, l'installation (le cas échéant) et la reprise du matériel nécessaire en mobilier et art de la table pour l'organisation des festivités et manifestations orchestrées par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : S-PF-1842539
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79931000 Services de décoration d'intérieur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible une (1) fois pour deux (2) ans, sans dépasser la durée maximale de quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant les chiffres d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie)Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature
)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.1 : Organisation et moyens humains dédiés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.2 : Moyens matériels et capacité logistique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.3 : Qualité des produits et adéquation de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.4 : Méthodologie d'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.5 : Continuité de service et gestion des aléas
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 2.6 : Outils de suivi et qualité du reporting
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Critère environnemental et social
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3.1 : Traitement du matériel définitivement hors d'usage
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3.2 : Engagements relatifs à la démarche environnementale mis à disposition pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 3.3 : Démarche sociale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Optimisation des délais du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4.1 : Délai de mobilisation en situation ordinaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 4.2 : Délai de mobilisation en situation d'urgence
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842539
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842539
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 16:30
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2CD087D4-E930-F0FF-A693707986F30FEE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Siffredi Georges
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 2CD08821-E202-135A-42384658EC257812
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 2CD0885C-FCCE-517B-609AEE0CB637DF59
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 2CD0886C-E12F-18FA-722C140FC170E937
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7cb88f0d-bf1c-4574-9bae-ffbb89b671e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026