Avis de marché
Département(s) de publication :31, 34
Annonce n° 26-76661
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAR PFRA OCCITANIE
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE GESTION DE NUITEES HOTELIERES D'HEBERGEMENT D'URGENCES
Description : Le présent marché vise à déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion.
Identifiant de la procédure : 64ec18f4-e837-4d3b-8ae5-f56b06345e8f
Identifiant interne : 2026PFRAOCC005
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l'hébergement d'urgence dans le département de la Haute-Garonne (31)
Description : gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l'hébergement d'urgence dans le département de la Haute-Garonne (31)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048349?orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048349?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA OCCITANIE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Hérault (34).
Description : gestion des nuitées hôtelières à caractère social mobilisées dans le cadre de l'hébergement d'urgence dans le département de l'Hérault (34).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3048349?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAR PFRA OCCITANIE
Organisation qui traite les offres : SGAR PFRA OCCITANIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAR PFRA OCCITANIE
Numéro d'enregistrement : 17310000900013
Adresse postale : 1 PLACE ST ETIENNE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Selim EL MALKI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 86 67 64 13
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562755757
Adresse internet :
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c11690d-8d06-421d-9862-cfaf4351f660 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 10:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
