PRESTATION DE GESTION COMPTABLE (COMPTABILITE GENERALE ET COMPTABILITE ANALYTIQUE), DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT SUR LES QUESTIONS BUDGETAIRES, FISCALES ET COMPTABLES ET D'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES AFFERENTES POUR LE GIP CASD.

Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 78
Annonce n° 26-16946
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002457300029
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75, 77, 78
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0zi6n-GvVd
Identifiant interne de la consultation : CASD/COMPTA-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grégory DA CRUZ
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0180864814
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
cf. Règlement de consultation (article 11.2) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. Règlement de consultation (article 11.2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
cf. Règlement de consultation (article 11.2)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'acheteur au sens du Code de la Commande Publique est : CASD (Centre d'Accès Sécurisé aux Données)
Le CASD est un Groupement d'Intérêt Public (GIP) à caractère industriel et commercial.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur agit en qualité de pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.1211-1 du Code de la Commande Publique.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATION DE GESTION COMPTABLE (COMPTABILITE GENERALE ET COMPTABILITE ANALYTIQUE), DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT SUR LES QUESTIONS BUDGETAIRES, FISCALES ET COMPTABLES ET D'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES AFFERENTES POUR LE GIP CASD
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d'un service de gestion comptable, en comptabilité générale et comptabilité analytique, d'établissement des déclarations fiscales afférentes et de prestation d'expertise, de conseil et d'accompagnement sur la gestion financière, budgétaire et comptable du CASD.
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026