Prestation de géomètre spécifique à 4 secteurs du Dégrad Saramaca

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-93209


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de géomètre spécifique à 4 secteurs du Dégrad Saramaca à Kourou
Description : Prestation de géomètre spécifique à 4 secteurs du Dégrad Saramaca à Kourou
Identifiant de la procédure : 6b754ae0-1a62-4f7b-88f0-f26daf156c79
Identifiant interne : 24S015/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Kourou - Mairie de Kourou
Ville : Kourou
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES établi en application des articles R2124-1, R2124-2 et L 2124-1, L 2124-2, R 2162-1 à R 2162-6 et les articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique de 2019 et du CCAG FCS au moment de la conclusion du contrat. - Marché à procédure FORMALISÉE - APPEL D'OFFRES établi en application des articles R2124-1, R2124-2 et L 2124-1, L 2124-2, R 2162-1 à R 2162-4 et 5 et les articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique de 2019 et du CCAG FCS validé par l'arrêté du 30 mars 2021 en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique de 2019 s'appliquent

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0002
Titre : Prestation de géomètre spécifique à 4 secteurs du Dégrad Saramaca à Kourou
Description : Prestation de géomètre spécifique à 4 secteurs du Dégrad Saramaca à Kourou
Identifiant interne : 24S015-1

4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère. Les critères sont indiqués dans le règlement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de géomètre spécifique à 4 secteurs du Dégrad Saramaca à Kourou
Description : Prestation de géomètre spécifique à 4 secteurs du Dégrad Saramaca à Kourou
Identifiant interne : 24S015/2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://kourou.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://kourou.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE
Numéro d'enregistrement : 179 730 007 00020
Département : GUYANE
Adresse postale : 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville : CAYENNE
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Cayenne
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33)0594254970
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE KOUROU
Numéro d'enregistrement : 21973304500013
Département : GUYANE
Adresse postale : HÔTEL DE VILLE DE KOUROU -30 AVENUE DES ROCHES
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594223188
Adresse internet : http://kourou.synapse-entreprises.com
Profil de l'acheteur : http://kourou.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4fb1ccf9-214f-4bc6-8bee-6ef6e207aedb - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 à 19:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024