France: Services de gardiennage
Prestation de gardiennage pour les CH de Chartres, de Dreux et d'HENRI EY de Bonneval
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de gardiennage pour les CH de Chartres, de Dreux et d'HENRI EY de Bonneval
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour le lot 1 : le marché a pour
objet de la fourniture de prestations ponctuelles d'agent de sécurité (surveillance humaine) et d'agent de sécurité
incendie pour le service de sécurité-incendie du CH de Chartres. Pour le lot 2 : le marché a pour objet la fourniture
de prestations ponctuelles d'agent de sécurité/sûreté pour le service sécurité-incendie du CH de Dreux. Pour le lot 3 :
le marché a pour objet de définir les missions, modalités et obligations relatives aux prestations de gardiennage, de
surveillance et de prévention des différents sites du CH HENRI EY de Bonneval
Identifiant de la procédure: 154b1324-ab48-4140-b3e0-ee98c21b0093
Identifiant interne: AO 2026.020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cs 70123
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont
disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CH de Chartres
Description: CH de Chartres
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cs 70123
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 197276-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de
fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description: Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif moyen annuel du candidat
relatif aux salariés titulaires de la carte professionnelle obligatoire pour l'exercice d'une activité privée de sécurité,
définie aux articles L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure, ainsi que l'importance du personnel
d'encadrement ;
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-6 et à L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique un Extrait kbis datant de moins de
6 moisrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du Code du travailformulaire Dc 1 - Lettre de candidatureformulaire Dc 2 - Déclaration du candidatattestations
fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices
disponibles (ou formulaire Dc2)Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de
l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société et l'établissement
candidat à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre
document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation
spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ;Pour
tous les agents privés de sécurité (Aps) : - Copie de la carte professionnelle « Surveillance humaine L. 611-1
1°; La Date de fin de validité de la qualification « Sauveteur Secouriste du Travail (Sst) ».Conformément aux
dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les personnes souhaitant exercer à titre
individuel (autoentrepreneurs), être dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité doivent
être titulaires d'un agrément délivré par le Cnaps, à tel point que les actionnaires sans pouvoir décisionnel ne sont
pas tenus d'être titulaires de cet agrément s'ils n'exercent pas les fonctions ou des responsabilités de dirigeant,
gérant ou associé ;(Source Cnaps : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Grands-dossiers/Focus/L-agrement-
dirigeant) Ainsi, dès lors qu'une personne exerce des fonctions ou des responsabilités de dirigeant, celle-ci doit
être détentrice d'un agrément de dirigeant. Le pouvoir d'engager la société est dépassé par le terme « fonctions
ou responsabilités de dirigeants », lesquelles de facto induisent que cette responsabilité avec ou sans pouvoir
d'engager dépassent les seuls volets administratifs et pénaux. L'autorisation d'exercice (en cours de validité)
délivrée aux Entreprises individuelles et aux personnes morales pour leur siège social, l'établissement principal et
pour chaque établissement secondaire, conformément à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Non
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en
compte
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796546
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1796546
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 122 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 12:05 +02:00
Lieu: Le Coudray
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: CH de Dreux
Description: CH de Dreux
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cs 70123
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 197276-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de
fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description: Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif moyen annuel du candidat
relatif aux salariés titulaires de la carte professionnelle obligatoire pour l'exercice d'une activité privée de sécurité,
définie aux articles L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure, ainsi que l'importance du personnel
d'encadrement ;
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-6 et à L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique un Extrait kbis datant de moins de
6 moisrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du Code du travailformulaire Dc 1 - Lettre de candidatureformulaire Dc 2 - Déclaration du candidatattestations
fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices
disponibles (ou formulaire Dc2)Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de
l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société et l'établissement
candidat à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre
document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation
spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ;Pour
tous les agents privés de sécurité (Aps) : - Copie de la carte professionnelle « Surveillance humaine L. 611-1
1°; La Date de fin de validité de la qualification « Sauveteur Secouriste du Travail (Sst) ».Conformément aux
dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les personnes souhaitant exercer à titre
individuel (autoentrepreneurs), être dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité doivent
être titulaires d'un agrément délivré par le Cnaps, à tel point que les actionnaires sans pouvoir décisionnel ne sont
pas tenus d'être titulaires de cet agrément s'ils n'exercent pas les fonctions ou des responsabilités de dirigeant,
gérant ou associé ;(Source Cnaps : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Grands-dossiers/Focus/L-agrement-
dirigeant) Ainsi, dès lors qu'une personne exerce des fonctions ou des responsabilités de dirigeant, celle-ci doit
être détentrice d'un agrément de dirigeant. Le pouvoir d'engager la société est dépassé par le terme « fonctions
ou responsabilités de dirigeants », lesquelles de facto induisent que cette responsabilité avec ou sans pouvoir
d'engager dépassent les seuls volets administratifs et pénaux. L'autorisation d'exercice (en cours de validité)
délivrée aux Entreprises individuelles et aux personnes morales pour leur siège social, l'établissement principal et
pour chaque établissement secondaire, conformément à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Non
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en
compte
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796546
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1796546
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 122 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 12:05 +02:00
Lieu: Le Coudray
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: CH d'Henri EY de Bonneval
Description: CH d'Henri EY de Bonneval
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cs 70123
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 197276-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de
fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description: Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en
particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif moyen annuel du candidat
relatif aux salariés titulaires de la carte professionnelle obligatoire pour l'exercice d'une activité privée de sécurité,
définie aux articles L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure, ainsi que l'importance du personnel
d'encadrement ;
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1
à L.2141-6 et à L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique un Extrait kbis datant de moins de
6 moisrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11
du Code du travailformulaire Dc 1 - Lettre de candidatureformulaire Dc 2 - Déclaration du candidatattestations
fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices
disponibles (ou formulaire Dc2)Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de
l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société et l'établissement
candidat à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre
document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation
spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ;Pour
tous les agents privés de sécurité (Aps) : - Copie de la carte professionnelle « Surveillance humaine L. 611-1
1°; La Date de fin de validité de la qualification « Sauveteur Secouriste du Travail (Sst) ».Conformément aux
dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les personnes souhaitant exercer à titre
individuel (autoentrepreneurs), être dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité doivent
être titulaires d'un agrément délivré par le Cnaps, à tel point que les actionnaires sans pouvoir décisionnel ne sont
pas tenus d'être titulaires de cet agrément s'ils n'exercent pas les fonctions ou des responsabilités de dirigeant,
gérant ou associé ;(Source Cnaps : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Grands-dossiers/Focus/L-agrement-
dirigeant) Ainsi, dès lors qu'une personne exerce des fonctions ou des responsabilités de dirigeant, celle-ci doit
être détentrice d'un agrément de dirigeant. Le pouvoir d'engager la société est dépassé par le terme « fonctions
ou responsabilités de dirigeants », lesquelles de facto induisent que cette responsabilité avec ou sans pouvoir
d'engager dépassent les seuls volets administratifs et pénaux. L'autorisation d'exercice (en cours de validité)
délivrée aux Entreprises individuelles et aux personnes morales pour leur siège social, l'établissement principal et
pour chaque établissement secondaire, conformément à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Non
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en
compte
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796546
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1796546
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 122 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 12:05 +02:00
Lieu: Le Coudray
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le
paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0061596F-981E-A8EB-564DF255DAABB0CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BEST Pierre Pierre
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0237303020
Télécopieur: 0237303117
Adresse internet: http://www.ch-chartres.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 006159B8-A1D7-943C-345264F2C6707D4B
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e582cdce-5d57-45a7-8891-a2f0a34394ab - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
