Prestation de désherbage de trottoirs -marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 24-88583


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINTES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de désherbage de trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Description : Prestation de désherbage de trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Identifiant de la procédure : 6736dd5b-9dcd-4a15-959b-71fe93df4a2f
Identifiant interne : VILLE-2024-S-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique.
Description : Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne : VILLE-2024-S-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINTES
Numéro d'enregistrement : 21170415000351
Adresse postale : SQUARE ANDRE MAUDET
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 546982468
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Numéro d'enregistrement : Tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale : 15, rue de Blossac, BP 541,
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86 020
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bdc5e1c8-66c7-499e-a1a8-bfed79424a26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 10:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024