PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-11550


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Description : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Identifiant de la procédure : 5c9ca35b-7c29-45d5-92e5-753a703490e7
Identifiant interne : 2026_JV_CD_AZ_EAS_95
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La prestation comprend : 1.La dératisation -Quatre campagnes par an sur le domaine public, la durée totale d'une campagne composée de 2 passages minimum est d'environ trente-deux demi-journées ouvrables ; -Une campagne par an dans les établissements communaux, la durée totale d'une campagne composée de 2 passages minimum est d'environ trente-six demi-journées ouvrables ; -Des interventions ponctuelles à la demande du service communal d'hygiène et de santé. 2.La désinsectisation -Deux campagnes (contre les blattes et cafards) par an sur le domaine public (réseaux d'eaux usées), la durée d'une campagne est d'environ douze demi-journées ouvrables ; -Une campagne (contre les blattes et cafards) par an dans environ 40 établissements communaux, la durée d'une campagne est d'environ quinze demi-journées ouvrables ; -Des interventions ponctuelles à la demande du service communal d'hygiène et de santé contre les insectes rampants (blattes, cafards, araignées, puces, fourmis, punaises de lit, chenilles processionnaires…) et volants (mouches, guêpes, polistes, frelons européens…) ; -Des interventions ponctuelles spécifiques contre les nids de frelons asiatiques à la demande du service communal d'hygiène et de santé. 3.La démoustication -Quatre campagnes par an sur le domaine public (vallons...), la durée d'une campagne est d'environ cinq demi-journées ouvrables ; -Des interventions ponctuelles à la demande du service communal d'hygiène et de santé. Les règles d'interventions sont définies dans la cahier des clauses techniques particulières du marché.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 55 000,00€ HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme de groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Notification du contrat : La notification du contrat sera transmise électroniquement au candidat retenu via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-securises.fr . Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Description : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Grasse 06130 GRASSE
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ne pas tenir compte du nombre maximum de participant (5.1.15 Techniques)

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (1.1 - Moyens humains : 10% ; 1.2- Méthodologie d'intervention : 10% ; 1.3 - Produits et matériel utilisés : 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Description : Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (4.1- Mode opératoire : 5% ; 4.2- Gestion des déchets, émissions de GES : 5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Grasse (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Grasse (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d'enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : Place du petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170 600 050 00026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978690
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019
Département : 06
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ab897f34-7998-4017-87bf-85e490a39362 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026