Prestation de contrôle de service fait (CSF)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Opco Mobilites
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 85124049900679
Ville : BOULOGNE BILLANCOURT
Code Postal : 92100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1854651
Identifiant interne de la consultation : 2026-061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 174740455
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché est passé par OPCO Mobilités en qualité de Pouvoir Adjudicateur pour ses propres besoins
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 70%
Le coût des prestations de la simulation de commande issue du Dqe, selon la formule suivante :
Note du critère prix = (montant du Dqe la moins disante / montant du Dqe étudié) x 30 : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de Contrôle de Service Fait (CSF)
Code CPV principal
Descripteur principal : 98390000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de Contrôle de Service Fait (CSF)
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 65 Quai Georges Gorse 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via https://www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L2192-10 du code de la commande publique (CCP). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. A défaut, les intérêts moratoires sont dus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution (cf. art. VII.4 du RC)
Date d'envoi du présent avis : 23/07/2026