Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tisseo Ingenierie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40837074000032
Ville : TOULOUSE
Code Postal : 31004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1632949
Identifiant interne de la consultation : MARCHÉ N° S-2025-00743
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tisséo Ingénierie
Numéro de téléphone du contact : +33 561144850
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Le candidat devra fournir : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; - Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années) et techniques dont dispose le candidat ; - Les attestations et/ou les certificats de qualification attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché ; - La justification de ces capacités professionnelles et techniques ; Prestation de conseil pour l'élaboration de la stratégie d'innovation de la société Rc - Marché n° S-2025-00743 12/17 - Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations réalisées
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de conseil pour l'élaboration de la stratégie innovation de la société
Code CPV principal
Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet une mission de conseil pour l'élaboration de la stratégie d'innovation de Tisséo Ingénierie.
La mission, traitée forfaitairement, comprendra les prestations suivantes :
Analyse du contexte
Animation de séances de travail créatives avec un petit groupe de travail de collaborateurs
Construction du processus d'innovation dans un contexte de Société Publique Locale
Analyse juridique des principes de montages partenariaux d'innovation
Rédaction d'une note d'orientation et processus d'innovation
Rédaction d'un rapport sur la stratégie d'innovation de Tisséo Ingénierie
Les prestations seront à réaliser en distanciel ou dans les locaux de Tisséo Ingénierie situés sur la commune de Toulouse
Mots descripteurs : Ingénierie , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront à réaliser en distanciel ou dans les locaux de Tisséo Ingénierie situés sur la commune de Toulouse (31). 31300 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 11.1 du CCAG/PI.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, s'il est inférieur à 1 000 000 euro(s) HT.
Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial ferme du marché, s'il est supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous
Date d'envoi du présent avis : 17/04/2025
