Prestation de conception de mobiliers urbains.

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-140858
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Une phase de sélection des candidatures permettant la sélection de 3 candidats maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) admis à présenter une offre.
Une phase de sélection des offres : portant sur l'étude de conception, pour les seuls candidats sélectionnés.
Une indemnité de 4 000 euros TTC pourra être versée à chaque soumissionnaire (aux trois finalistes). Pour en bénéficier, la proposition du soumissionnaire doit avoir été jugée conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation. L'acheteur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste de la proposition.
Durée du marché :
Partie forfaitaire : La durée du marché part de sa notification au titulaire, jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations.
Phase 1 : Conception et mise au point : 1 mois
Phase 2 : Établissement du DCE : 1 mois
Phase 3 : Analyse des offres : 1 mois
Phase 4 : Mise au point études d'exécution : 1 mois
Partie à bons de commande : Cette part à bons de commande comporte un montant maximum de 20 000 Euros HT, mais pas de montant minimum. Elle s'inscrit dans un délai de 12 mois à compter de la notification du marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Suivant les caractéristiques techniques, fonctionnelles, esthétiques et environnementales définies dans le programme, le prestataire proposera une étude sur la conception, la fabrication, et l'installation d'abribus et autres mobiliers urbains en bordure de routes départementales.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Contenu du dossier de candidature :
- Une lettre de présentation synthétique de l'équipe candidate (1 page A4 maximum).
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2)
En cas de groupement, chaque membre doit remplir un imprimé, et accompagné des annexes relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles.
- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae)
- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation des références pour la compétence de conception :
• Un tableau récapitulatif au format A4 où figureront 3 références de moins de 10 ans, de conception de mobiliers ou équipements en relation avec l'objet du marché (cf. document type : Annexe - Présentation des références).
Pour chaque référence devront figurer le nom du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage (téléphone), la nature et les caractéristiques des mobiliers ou équipements conçus, l'année de réalisation de la mission.
• En complément de ces tableaux, les visuels de ces 3 références seront présentés pour la A4 paysage, recto (1 visuel A4 par référence). Le nom du Maitre d'ouvrage devra figurer sur ces visuels (cf.document type : Annexe - Présentation des références). Contenu du dossier des offres : cf article 5 du règlement de la consultation.
Commentaire sur les justifications : Les candidatures et les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de remise des candidatures et de remise des offres, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://aveyron.fr.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous :
- critères de sélection de candidatures : 1/ Pertinence des références fournies en adéquation avec l'objet du marché (50 points) -2/ Compétences et moyens de candidat ou de l'équipe candidate (40 points) o Moyens humains (30 points) o Moyens matériels, informatiques, logiciels, … (10 points) - 3/Capacités financières de l'équipe (10 points) - Critères de sélection des offres : o Critère 1 - Intégration et design (40%) o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (40%) o Critère 3 - Montant des honoraires : (10 %) o Critère 4 - Performance en matière de protection de l'environnement (10%)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025B0205
Renseignements complémentaires : Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Téléphone : 0565550350
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.aveyron.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.aveyron.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025