Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-138338
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
Correspondant : MME BENEVISE Marie, Présidente
Adresse : 336 rue de Chantabord, 73024 CHAMBERY
Coordonnées :
Téléphone : 0479683500
Télécopieur : 0479683501
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.savoie-dechets.com Adresse internet du profil d'acheteur :
http://savoie-dechets.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATION DE CONCEPTION DE LA NOUVELLE IDENTITE VISUELLE, DU LOGO, ET DE LA CHARTE GRAPHIQUE DE SAVOIE DECHETS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MARCHE ORDINAIRE A PRIX FORFAITAIRE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le budget alloué à cette prestation est de 30 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
5 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire. Paiement par virement administratif dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Il n'est pas prévu d'avance dans le cadre de cette consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-A12
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://savoie-dechets.marches-publics.info
Code NUTS : FRK27
Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 janv. 2025
Lieu : Dans les locaux de la personne publique
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476518944Mel :
[email protected]
Web :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans la lettre de consultation et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Lettre de consultation). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus dans le code de la commande publique.
Le projet devra être finalisé pour le 2 avril 2025 au plus tard
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024