Prestation de Commissariat aux Comptes pour l'Ircom Agirc-Arrco Exercices 2026 à 2031 inclus.

Avis de marché
Département(s) de publication :972, 75
Annonce n° 26-1739


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institution Retraite Complémentaire MQ
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de Commissariat aux Comptes pour l'Ircom Agirc-Arrco Exercices 2026 à 2031 inclus
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco.
Identifiant de la procédure : 1da582cb-3f6a-41a6-82d4-d3d7878098c4
Identifiant interne : IRCOM-2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : RAS

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Avenue des Arawaks
Ville : Fort De France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de Commissariat aux Compte pour l'Ircom Agirc-Arrco Exercices 2026 à 2031 inclus
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables de 2026 à 2031 inclus pour l'Ircom Agirc-Arrco.
Identifiant interne : IRCOM-2025-12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Quantité : 1

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 Avenue des Arawaks
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-7 et L2152-8 du code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : Critère technique de l'offre du candidat sur 60% : ï?§ Notoriété : 5% ï?§ Connaissance du secteur : 10% ï?§ Profil de l'équipe dédié : 15% ï?§ Cohérence du dispositif proposé : 10% ï?§ Précision de la proposition : 5% ï?§ Pilotage de l'intervention : 10% ï?§ Planning d'intervention : 5% Critère Prix sur 40% : Le critère " prix " sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : ï?§ Le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20 ï?§ Les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1131501

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.ircom-agirc-arrco.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/02/2026 à 12:00
Lieu : Ircom Agirc-Arrco
Informations complémentaires : Direction Générale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Institution Retraite Complémentaire MQ
Organisation chargée des procédures de recours : Ircom Agirc-Arrco
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institution Retraite Complémentaire MQ
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ircom Agirc-Arrco

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institution Retraite Complémentaire MQ
Numéro d'enregistrement : 41062136100014
Adresse postale : 20 Avenue des Arawaks BP 460
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +596 696032686
Adresse internet : https://www.ircom-agirc-arrco.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ircom Agirc-Arrco
Numéro d'enregistrement : 41062136100014
Adresse postale : 20 avenue des Arawaks
Ville : Fort De France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : CRESSON JEFF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0696032686
Adresse internet : https://www.ircom-agirc-arrco.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0ff7512-e91c-404b-ad52-f77581e8686e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2026 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026