Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-9472


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Description : Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant de la procédure : 765d7db9-8711-4c43-946e-7318dc7da125
Identifiant interne : 25HA0094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 120 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au-delà du 22/12/2028). L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 2 fois et pour une période maximale (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au delà du 22/12/2028. Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue. Une visite obligatoire aura lieu le 12 et 13 février 2026.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Description : Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l'arrondissement de Montreuil-sur-mer
Identifiant interne : 25HA0094

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 35 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix de la solution proposée (pondération - 500 points) x Collecte : 200 points x Traitement : 150 points x Location du matériel : 150 points Chaque sous-critère sera évalué sur la base du montant total HT du DQE. Le calcul s'effectuera selon la formule suivante : Points de la pondération x Montant DQE le plus faible / Montant DQE proposé par le candidat analysé .
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Critère technique (pondération - 400 points) Le critère technique sera évalué au regard des deux sous-critères suivants : x Moyens humains dédiés à la mission et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points Ce sous-critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points Ce sous-critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (pondération - 100 points) (Valorisation des déchets, actions en lien avec l'environnement, mesures organisationnelles/plan d'actions visant à la réduction de l'impact environnemental) : 100 points Ce critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE (établissement support du GHT SLS)
Numéro d'enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond Point du Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322088630
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed25697f-b35b-4bd5-8d60-ce0e47d7d30f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 08:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026