Prestation de collecte des points d'apport volontaires cartons.

13 - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Mise en ligne : 22/08/2025

Limite de réponse : 06/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2535-0993

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-92365

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de collecte des points d'apport volontaires cartons
Description : Prestation de collecte des PAV cartons LOT 1 Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 1 de la métropole Aix Marseille Provence LOT 2 Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 2 de la métropole Aix Marseille Provence
Identifiant de la procédure : afb772b4-712f-4732-8f3c-4051ca5fd24f
Identifiant interne : 75250148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille 58 bd Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,013,165 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots n° 1 et 2 Le volume d'heures indiqué qui, pour chacun des lots identifiés, devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire : Lot 1 Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 1 de la métropole Aix Marseille Provence: 350 heures pour la durée initiale du marché (2 ans), 180 heures pour la durée de reconduction (1 an) Lot 2 Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 2 de la métropole Aix Marseille Provence: 480 heures pour la durée initiale du marché (2 ans), 250 heures pour la durée de reconduction (1 an).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 1 de la métropole Aix Marseille Provence
Description : Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 1 de la métropole Aix Marseille Provence
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Pour le lot 1, le marché est passé pour une durée de 25 mois maximum s'agissant de la période initiale à compter de sa notification comprenant : -Une période de préparation de 1 mois maximum qui débute à la notification du marché. -Une durée d'exécution des prestations de 24 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, à l'issue de la période de préparation La période de préparation pourra être d'une durée inférieure à la durée proposée, si un accord est conclu entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Suite à la période de préparation, le titulaire démarrera les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération et n'est pas reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 61 mois maximum pour le lot 1. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille provence - communes de la zone 1
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant estimatif du lot 1 est de 890 290Euros HT, soit 341 040Euros HT pour la partie à prix forfaitaires et 549 250Euros HT pour la partie à prix unitaires. Le montant estimatif total du lot1, toutes reconductions comprises est de 2 225 090 Euros HT. La date prévisionnelle de début des prestations du Lot 1 est le 01/01/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 890,290 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 70 % Valeur technique : 25 % * Sous-critère A : Adéquation de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations attendues : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des dispositions prises pour le suivi des prestations et la continuité de service : 50 % Valeur environnementale 5 % : Sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux liés à la collecte et au tri des déchets objets des prestations du marché

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires et forfaitaires et de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-ampmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-ampmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 10:00
Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 2 de la métropole Aix Marseille Provence
Description : Collecte des cartons en Point d'Apport Volontaire sur les communes de la zone 2 de la métropole Aix Marseille Provence
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Pour le lot 2, le marché est passé pour une durée de 24 mois maximum s'agissant de la période initiale à compter de sa notification comprenant : -Une période de préparation de 3 mois maximum qui débute à la notification du marché. -Une durée d'exécution des prestations de 21 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, à l'issue de la période de préparation La période de préparation pourra être d'une durée inférieure à la durée proposée, si un accord est conclu entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Suite à la période de préparation, le titulaire démarrera les prestations du marché sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération et n'est pas reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 60 mois maximum pour le lot 2. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence - communes de la zone 2
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : le montant estimatif pour le lot 2 est de 1 122 875 Euros HT, soit 401 625Euros HT pour la partie à prix forfaitaires et 721 250Euros HT pour la partie à prix unitaires. Le montant estimatif total pour le lot 2 toutes reconductions comprises est de 2 859 627, 50 Euros HT. La date prévisionnelle de début des prestations du Lot 2 est le 01/04/2026.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,122,875 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : Prix : 70 % Valeur technique : 25 % * Sous-critère A : Adéquation de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations attendues : 50 % * Sous-critère B : Pertinence des dispositions prises pour le suivi des prestations et la continuité de service : 50 % Valeur environnementale 5 % : Sensibilisation du personnel aux enjeux environnementaux liés à la collecte et au tri des déchets objets des prestations du marché Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires et forfaitaires et de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00