Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-141850
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
L'attestation sur l'honneur sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Qualifications obtenues par l'entreprise ainsi que les formations données aux agents en charge de la collecte pour assurer la prestation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration
Critères d'attribution : Prix des prestations 70%, Valeur technique 20%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elle a pour objet la collecte du calcin ménager brut en colonne issus de l'apport volontaire (colonnes de 4 m3 toutes équipées d'une préhension simple crochet tournant ouverture par palpeur ou ridelle ou tournant et pourvues d'une fermeture automatique). Au vu du contexte économique du site historique du centre de traitement de la verrerie du Languedoc à Vergèze (30310), la collectivité propose un BPU avec 3 sites éventuels pour la dépose du verre :
-La dépose du verre collecté sur la verrerie du Languedoc à Vergèze.
-La dépose du verre collecté sur la plateforme de rupture de charge situé à proximité de Vauvert avec obligation du candidat d'être affilié OI Manufacturing.
-La dépose du verre collecté sur la verrerie OI de Béziers.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
- Période 1 : minimum 100 000,00 HT - maximum 160 000,00 HT
- Période 2 : minimum 40 000,00 HT - maximum 55 000,00 HT.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
