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Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courriers et colis.

OFII Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courriers et colis.

75 - OFII

Mise en ligne : 22/02/2025

Limite de réponse : 24/03/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2509-4183

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-19582

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis
Description : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courrier et colis
Identifiant de la procédure : 1f5425d6-37fb-4c7c-9ae1-ff19b27b989a
Identifiant interne : 251100
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 44 RUE BARGUE
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,650,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2 alinéa 1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Voir conditions RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de courriers
Description : Prestation afin de réaliser une collecte et une remise du courrier auprès des établissement de l'OFII, ainsi qu'un affranchissement et une distribution du courrier collecté.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64112000 Services postaux relatifs aux lettres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 44 rue Bargue
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute pour une période initiale d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact -une attestation de l'ARCEP -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (60 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Une note sur 60 sera attribuée à chaque candidat. Note = 60 x (montant de la simulation financière de l'offre la moins-disante /montant de la simulation financière de l'offre considérée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : Organisation de la collecte, remise et affranchissement des courriers et colis (15 points) ; Distribution, suivi et gestion des délais (15 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de l'environnement : Moyens de livraisons écoresponsables (5 points) ; Logistique de proximité durable (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; [email protected] ; http://paris.tribunaladministratif.fr/tacaa).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
Organisation qui traite les offres : OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de colis
Description : Prestation de collecte, de remise, d'affranchissement et de distribution de colis
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64113000 Services postaux relatifs aux colis

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécute pour une période initiale d'un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -les références du candidat au cours des trois dernières années pour les prestations objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact ; -une présentation de la structure de l'entreprise : volume d'activités, composition des effectifs, organisation ; -un organigramme fonctionnel présentant en détail le groupement d'opérateurs ainsi que leurs liens.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (60 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires. Une note sur 60 sera attribuée à chaque candidat. Note = 60 x (montant de la simulation financière de l'offre la moins-disante /montant de la simulation financière de l'offre considérée) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères : Organisation de la collecte, remise et affranchissement des courriers et colis (15 points) ; Distribution, suivi et gestion des délais (15 points) Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (décimal, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de l'environnement : Moyens de livraisons écoresponsables (5 points) ; Logistique de proximité durable (5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00