Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site EMILE MULLER du GHRMSA.

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-133138
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site EMILE MULLER du GHRMSA
Numéro de référence : 20S0024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : site emile muller du GHRMSA
II.2.4) Description des prestations : Prestation pour un agent de prévention et de sécurité CQP aux urgences du site EMILE MULLER du GHRMSA
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible de manière tacite, trois (3) fois par période de douze (12) mois, dans les conditions définies au CCAP, soit jusqu'au 02 janvier 2025 8 heures.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques, financières, et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1) - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à 10 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (sur modèle joint au dossier ou sur papier libre) - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) accompagné des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques, conformément au Règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 décembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace ? 87 avenue d'altkirch ? B.P. 1070 ? 68051mulhouse Cedex, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) de Haute Alsace, a compétence pour passer les marchés au nom des établissements composant le GHT de Haute Alsace : - le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace - 87 avenue d'altkirch - b.P. 1070 - 68051mulhouse Cedex, - le centre hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4e RSM - 68250 Rouffach, - le centre hospitalier de Pfastatt - 1 rue Henri Haeffely - 68120 Pfastatt. Cette consultation concerne uniquement le GHRMSALe règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire :- ressources selon l'état Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) du GHRMSA ; - le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder cinquante (50) jours selon les dispositions de l'article R. 2192-11 du Code de la Commande Publique ; - les prix du présent marché sont actualisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation ;- une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à 10 du Code de la Commande PubliqueDepuis le 1eroctobre 2018, l'ensemble des échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doit être dématérialisée. Les candidats devront obligatoirement remettre leur offre par voie électronique dans les conditions définies ci-dessous.Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. L'Absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet ERIGNAC, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 23, Fax : (+33) 3 83 31 22 24
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2020