Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-70194
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1848562
Identifiant interne de la consultation : 20260926
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Fs
Numéro de téléphone du contact : +33 139077878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2026 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
D2EPARTEMENT DES YVELYNES
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Prix sur la base du Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes pour les années 2027 et suivantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 90720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur la réalisation de prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes. Il a pour objet de définir un ensemble de prestations permettant au Département des Yvelines de réaliser des inventaires et suivis naturalistes complets ou partiels de leurs sites à des fins d'aménagement écologiques, de renouvellement ou création de plans d'aménagement forestier, de gestion, de suivis des aménagements. Il sera également demandé au titulaire d'établir pour certain site des plans de gestion
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services.
A prix unitaires
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat et est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 2 place André Mignot 78012 - Versailles Cedex
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
