Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004056600016
Ville : TARARE
Code Postal : 69170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1764477
Identifiant interne de la consultation : 2026A07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
13 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des zones naturelles du territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Code CPV principal
Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs : Espaces verts,
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la COR 69170 - Tarare
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/01/2026