Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-34083
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Pays Noyonnais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE NOYON
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'hébergement de la messagerie collaborative et services associés
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la CCPN. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au maximum financier sur les 4 ans et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la communauté de communes du Pays Noyonnais (ci-après CCPN), à la ville de Noyon et au CCAS. Cette consultation permettra aux deux collectivités de choisir un prestataire pour la fourniture de services d'hébergement comprenant : - La fourniture d'un service de messagerie et d'un ensemble d'outils collaboratifs associés. - La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du service de messagerie et des outils collaboratifs associés. - L'accompagnement au changement et la formation des administrateurs et des utilisateurs
Identifiant de la procédure : 44e2ab21-bc36-43f2-8b64-a299d0ca8d21
Identifiant interne : 25010TICEV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : sites Ccpn-Ville de Noyon-Ccas
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées sont données à titre indicatif La durée indiquée correspond à la durée initiale (sans les éventuelles reconductions)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation d'hébergement de la messagerie collaborative et services associés
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la CCPN. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif correspond au maximum financier sur les 4 ans et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la communauté de communes du Pays Noyonnais (ci-après CCPN), à la ville de Noyon et au CCAS. Cette consultation permettra aux deux collectivités de choisir un prestataire pour la fourniture de services d'hébergement comprenant : - La fourniture d'un service de messagerie et d'un ensemble d'outils collaboratifs associés. - La mise en oeuvre et le maintien en condition opérationnelle du service de messagerie et des outils collaboratifs associés. - L'accompagnement au changement et la formation des administrateurs et des utilisateurs
Identifiant interne : S-PF-1621179
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64216100 Services de messagerie électronique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : sites Ccpn-Ville de Noyon-Ccas
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le début des prestations est fixée au 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure pour une mise en oeuvre de la solution effective au 9 août 2025
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621179
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621179
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 35422829-0B6E-DD2D-D7CD38DB26950A20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Noyonnais
Numéro d'enregistrement : 76321
Adresse postale : Inovia Bâtiment 9 1435, Boulevard Cambronne
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DAUCHELLE Madame Sandrine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0364606355
Adresse internet :
https://www.paysnoyonnais.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 35422877-FA37-7FB9-1ABA470C91687AFE
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 3542289F-BA38-7356-5F52743373B3939A
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CC du Pays Noyonnais
Numéro d'enregistrement : 354228D8-E666-96B8-133E6E18F12D978E
Adresse postale : Cc du Pays Noyonnais 1435 Boulevard Cambronne
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente, Sandrine DAUCHELLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0364606355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : VILLE DE NOYON
Numéro d'enregistrement : 354228F6-04D9-5B5C-058C702E06947936
Adresse postale : Commune De Noyon 1 Place Bertrand Labarre
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Maire, Sandrine DAUCHELLE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0364606355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement : 35422908-D09E-B302-2D9184436C4DA6D8
Adresse postale : Centre communal d'action social (Ccas) 11 rue Albert de Mun
Ville : Noyon
Code postal : 60400
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0364606355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 177f48ec-c4a0-4d6e-89da-8d35bc164382 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025