date limite de candidature:14/12/2026 16:00
date de début du marché:14/03/2027 00:00
libellé du contact balisé:Monsieur Le Président
raison sociale du moa balisée:Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
code postal du moa balisé:20293
téléphone du contact balisé:0495544444
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
libellé du lieu d'exécution balisé:Bastia
ville du moa balisée:Bastia
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109185
qualifications professionnelles:CPV: 79995100 - Services d'archivage, 92512000 - Services d'archives
ligne d'adresse du moa:Hotel consulaire 1 rue Adolphe Landry
objet du marché:Prestation d'externalisation des archives pour les besoins de l'EPCI de Corse
texte du lot:Prestations d'externalisation des archives des services Corse-du-Sud - Prestations d'externalisation des archives des services Corse-du-Sud et lt;br/ et gt; - CPV: 79995100 92512000
texte du lot:Prestations d'externalisation des archives des services de Haute-Corse - Prestations d'externalisation des archives des services de Haute-Corse et lt;br/ et gt; - CPV: 79995100 92512000
Référence Marché:EPCIC/DAG/2026-094
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109185 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :20B
Annonce no26-109185.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestation d'externalisation des archives pour les besoins de l'EPCI de Corse
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure:11af9e47-87d7-4a46-b923-131e77a69043.
Identifiant interne:EPCIC/DAG/2026-094.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92512000Services d'archives
Nomenclature supplémentaire(cpv):92512000Services d'archives
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:240,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations d'externalisation des archives des services Corse-du-Sud
Description:Prestations d'externalisation des archives des services Corse-du-Sud
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92512000Services d'archives
Nomenclature supplémentaire(cpv):79995100Services d'archivage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel Consulaire
Ville:Bastia
Code postal:20293.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:14/03/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:120,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901293.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901293.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours:Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence ' Département du Tarn et Garonne ' (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Prestations d'externalisation des archives des services de Haute-Corse
Description:Prestations d'externalisation des archives des services de Haute-Corse
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):92512000Services d'archives
Nomenclature supplémentaire(cpv):79995100Services d'archivage
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Hôtel Consulaire
Ville:Bastia
Code postal:20293.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:14/03/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:120,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901293.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901293.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 16:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>Aucune clause de garantie financière prévue.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont révisables.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.-br/>
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours:Conformément aux exigences du Code de Justice Administrative, la légalité de la présente décision est susceptible d'être contestée devant le Tribunal Administratif de Bastia qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr , dans le cadre d'un : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence ' Département du Tarn et Garonne ' (CE Ass 4 avril 2014 - Req no 358994) ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours est ouvert aux concurrents évincés ainsi qu'à tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peuvent être contestées qu'à l'occasion du recours ainsi défini : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision, assorti le cas échéant d'un référé suspension
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:AF396035-DD3A-433C-AD6E51C0BB051214.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse
Numéro d'enregistrement:89526.
Adresse postale:Hotel consulaire1 rue Adolphe Landry
Ville:Bastia
Code postal:20293.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)
Pays:France
Point de contact:Monsieur Le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0495544444.
Adresse internet:https://www.cci.corsica/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement:AF396082-D28D-A3ED-EFE7859F3DCD18EF
Adresse postale:Villa Montépiano
Ville:Bastia
Code postal:20407.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0495328866.
Télécopieur:0495323855.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement:AF3960AA-E98B-39E9-FDD324D2B47B1DC4.
Adresse postale:Préfecture de la Région PacaPlace Félix Barret, Cs 80001.
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d2589adb-5149-4cc5-ab3c-2bf4ce1835f9-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
