Prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage pour le CHPA-CHIAP

Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 84
Annonce n° 25-121792
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La prestation attendue comporte deux axes :
- La réalisation de l'ensemble des dossiers : de la réception de la demande d'allocation à la préparation des paiements pour les bénéficiaires. Les paiements des allocations à la charge du CHPA-CHIAP.
- La reprise des dossiers existants en cours de paiement et des dossiers dormants : dossiers susceptibles de donner lieu à une reprise ou à une réadmission
Lieu d'exécution : CHPA-CHIAP AVENUE DES TAMARIS, 13616 AIX EN PROVENCE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'objet de ce marché concerne l'externalisation des allocations chômage offrant une veille règlementaire constante et un suivi des dossiers chômage garantissant une gestion conforme et sereine.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-0711
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/
Code NUTS : FRL
Valeur estimée hors TVA : 48 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CHPA CHIAP : Cellule des Marchés

Adresse : Direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris, Cedex
1 13616 Aix en provence
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CHPA CHIAP : Cellule des Marchés

Adresse : Direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris, Cedex
1 13616 Aix en provence
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
CHPA CHIAP : Cellule des Marchés

Adresse : Direction des Moyens Opérationnels, Avenue des Tamaris, Cedex
1 13616 Aix en provence
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marchespublics.ght13.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025