Prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-9001


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Description : EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILL
Identifiant de la procédure : 7fa09b7f-7fc8-4f44-988d-1c79b718abed
Identifiant interne : 202610061508
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel Du Departement
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : prestation d'équipement des documents en couverture souples et adhésives et/ou protège-coiffes avec pose de cotes et estampillage
Description : EQUIPEMENT DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d'exécution Médiathèque départementale 35 rue de la fontaine 79960 NOTRE DAME DE BONDEVILL
Identifiant interne : S-PF-1770240

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79971100 Services de finition de livres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hotel Du Departement
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, soit une durée maximale de quatre ans. La reconduction peut intervenir dans les conditions suivantes : -Soit à chaque date anniversaire de la notification de l'accord-cadre -Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande, -Soit sous la triple limite cumulative : - qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint, - que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht, - que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770240
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770240
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 10:00
Lieu : Notre Dame De Bondeville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot est réservé : - aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (articles L2313-12 et R2113-7 du code de la commande publique) - à des entreprises adaptées mentionnées à l'articles L5213-13 du code du travail, - à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D0E3B868-B3B9-6D2C-F78AD7EEFB29E830
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 55641
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : https://www.seinemaritime.net/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Numéro d'enregistrement : D0E3B88E-02C3-3604-F941B8FFF17E73C0
Adresse postale : 35 rue de la fontaine
Ville : Notre Dame De Bondeville
Code postal : 76960
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Murielle STALIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235719033
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D0E3B89D-940C-BF1B-4D02D7D8D1D0BAE6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b3f52da-b9f3-4b8d-9443-5b1b00f6a7fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026