Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.synapse-ouest.com/
Identifiant interne de la consultation : 2504
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence Gerbet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci
Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties
Un RIB - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Habilitation gaz réfrigérant
Habilitation électrique
Habilitation gaz
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Pornic
Critères d'attribution : 1.Valeur technique = 55 % :
1.1 Équipes d'intervention de maintenance préventive (20 points)
1-2 Planning prévu de la maintenance préventive (10 points)
1.3 Détails des contrôles et entretiens préventifs des matériels (10 points)
1.4 Réactivité d'interventions curatives (10 points)
1.5 Délais de remise du bilan de l'état des matériels (5 points)
2.Prix des prestations = 40 %
3.Performances en matière de protection de l'environnement = 5 % :
Le candidat détaillera dans son mémoire technique : sa gestion des déchets, l'approvisionnement des matériaux, type de véhicules de la société et toutes autres actions
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'entretien règlementaire des matériels des cuisines municipales de la ville de Pornic
Code CPV principal - Descripteur principal : 50883000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats feront leur demande de visite à l'adresse suivante :
[email protected]
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
Il est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://
www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers
www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante
http://www.synapseouest.com/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
