Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Annonce n° 25-94208
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : RENNES
Code postal : 35065
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835374&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2025-DREAL-SPPR-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service prévention des pollutions et des risques
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0299334468
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Si le candidat utilise le DUME :
Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat peut transmettre un DUME rédigé en français.
• Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Si le candidat utilise le DUME :
Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :
le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) ;
le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) ;
ou une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
• Si le candidat n'utilise pas le DUME :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• A - Expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
• B - Capacités professionnelles :
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• C - Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Un organigramme opérationnel des moyens en personnel et équipements, avec définition de la hiérarchie de responsabilités.
Les documents explicatifs
Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant les informations suivantes :
Le candidat est invité à détailler les conditions d'intervention, l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations, les objectifs environnementaux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Critères d'attribution : Valeur technique : pondération 60%
Valeur prix : pondération 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'entretien des espaces verts à proximité des stations hydrométriques de la DREAL Bretagne, situées sur les départements des Côtes d'Armor et limitrophes Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent :
L'entretien des espaces verts à proximité des stations hydrométriques de la DREAL Bretagne, situées sur les départements des Côtes d'Armor et limitrophes.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : départements des Côtes d'Armor, du Finistère, du Morbihan et de l'Ille-et-Vilaine, selon la carte jointe en annexe 1 du dossier de consultation.
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Lieu principal d'exécution du marché : départements des Côtes d'Armor, du Finistère, du Morbihan et de l'Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 - Secteur de Guingamp Saint-Laurent : 10 sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : le Trieux /Saint Péver, le Trieux /Saint Clet, le Leff /Quemper-Guézennec, le Jaudy /Mantallot, le Guindy /Plouguiel, le Guic amont /Guerlesquin, le Léguer /Pluzunet, le Léguer / Belle-Isle-en-Terre le Yar /Tréduder, le Douron /Plouigneau. -
Description du lot : Lot 2 - Secteur de Rostrenen : 7 sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : l'Hyères /Trébrivan, l'Ellé /Grand Pont/Faouët, l'Ellé/Pont Blanc/Faouët, l'Inam /Faouët, le Sulon /Sainte Tréphine, le Blavet /Saint-Aignan, l'Oust /Saint-Martin des Prés. -
Description du lot : Lot 3 - Secteur de Trégueux Saint-Brieuc : 5 sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2600.0 euros
Lieu d'exécution du lot : le Gouessant /Andel, l'Evron /Coëtmieux, l'Urne /Plédran, l'Ic /Binic, le Leff /Boqueho. -
Description du lot : Lot 4 - Secteur de Merdrignac : 7 sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : la Rance /Saint-Jouan de l'Isle, le Néal /Médréac, le Meu /Gaël, le Garun /Iffendic, l'Oust /Hémonstoir, le Lié La Prénessaye, l'Yvel /Loyat. -
Description du lot : Lot 5 - Secteur de Dinan Plancoët : 3 sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2200.0 euros
Lieu d'exécution du lot : le Frémur /Pleslin-Trigavou, le Frémur / Hénanbihen, Guyoult/Epiniac. -
Description du lot : Lot 6 - Secteur de Lesneven et Quimper :
13 sites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 9400.0 euros
Lieu d'exécution du lot : le Jarlot à Plougonven - Berlingar, le Tromorgant à Plougonven - Compezou, le Queffleuth à Plounéour-Ménez - le Plessis, le Queffleuth à Plourin-lès-Morlaix - les Trois Chênes, la Penzé à Taulé - Penhoat, l'Horn à Mespaul - Kertanguy, le Guillec à Trézilidé - Kermerien, l'Aber Wrac'h (branche ouest)au Drennec - Kerneguez, l'Aber Benoît à Plabennec - loc Maria, l'Aber Ildut à Brélès - Keringar. le Langelin /Briec, l'Odet /Ergué-Gabéric, l'Aulne /Chateauneuf-du-Faou
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Le montant présenté par lot s'entend comme le montant maximum annuel HT.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les dispositions présentées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
