Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-76359
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Somme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22800001400016
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025_COLLECTE_DECHETS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MATHON Nathalie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0322718035
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;
? une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier :
* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché,
* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),
* ses capacités techniques et professionnelles, (2)
? Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;
? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
? une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ;
? les capacités techniques ou professionnelles ;
? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Agrément IAE (Insertion par l'activité économique) délivré par les services de l'Etat, notamment la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental de la Somme.
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'entretien des dépendances vertes du réseau routier départemental de la Somme.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Somme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Ouest (Abbeville)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Ouest (Abbeville) -
Description du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Centre (Amiens)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière centre (Amiens) -
Description du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Est (Péronne)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Secteur géographique de l'Agence Routière Est (Péronne)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Action d'insertion par l'activité économique :
Le Département de la Somme dans un contexte marqué par la précarité et la vulnérabilité économique et sociale, doit mieux répondre à des besoins d'insertion importants et orienter davantage ses politiques sociales vers les habitants et les territoires les plus en difficulté.
Par la présente consultation, le Département entend faire de la commande publique un levier d'insertion et ainsi faire de l'entretien des routes départementales et des abords du fleuve Somme un support d'insertion socioprofessionnelle en faveur des personnes en difficulté d'emploi.
C'est pourquoi, en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 %, et à des structures équivalentes.
La durée du marché est fixée à 1 An(s) à compter de la notification du marché.
Les délais de réalisation des prestations sont fixés à l'article 6-2-1-4 du présent CCP.
A titre indicatif, les prestations devraient commencer le 06 octobre 2025. Cette date sera confirmée dans l'ordre de service de démarrage.
Les délais démarrent à compter de l'émission de l'ordre de service correspondant.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.
En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr. À cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement.
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'Euro.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr.
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
