Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-98585
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sélestat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670462700019
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.alsacemarchespublics.eu/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Sélestat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Références requises mentionnées dans les documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Références requises mentionnées dans les documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références requises mentionnées dans les documents de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations ( 50 % )
- Valeur technique ( 40 % )
- Valeur technique : Délai d'intervention proposé ( 20 % )
- Valeur technique : Moyens humains et matériels affectés à la prestation ( 20 % )
- Configuration du terrain proposé ( 10 % )
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'enlèvement et de transport des véhicules en infraction au code de la route jusqu'a la fourrière municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 50118400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'enlèvement et de transport des véhicules en infraction au code de la route jusqu'à la fourrière municipale
Lieu principal d'exécution du marché : Sélestat
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 30 000,00 euro(s).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25PM01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
