PRESTATION D'ÉMISSION ET DE LIVRAISONS DE TITRES RESTAURANT.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-117269


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE LIVRAISONS DE TITRES RESTAURANT
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 80 agents et la valeur faciale des titres restaurants est de 9.50 euros.
Identifiant de la procédure : 6d4667e2-8fbd-4654-89fa-e772d36bd8ac
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Route de Lieusaint
Ville : Saint-Germain-lès-Corbeil
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'ÉMISSION ET DE LIVRAISONS DE TITRES RESTAURANT
Description : La présente consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant, conformément à la législation en vigueur, à destination des agents de la ville de Saint-Germain-Lès-Corbeil, quel que soit leur statut, soit environ 80 agents et la valeur faciale des titres restaurants est de 9.50 euros.
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le marché pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'acte d'engagement. La reconduction est tacite.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 Route de Lieusaint
Ville : Saint-Germain-lès-Corbeil
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Germain Lès Corbeil - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Saint Germain Lès Corbeil - Tribunal administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Germain Lès Corbeil
Numéro d'enregistrement : 21910553300018
Adresse postale : 2 route de Lieusaint
Ville : Saint-germain-lès-corbeil
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169897961
Adresse internet : https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_W0C5Vefb4L
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97e88d80-d8e3-4b04-ae07-64ea5f0f7849 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025