Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée pour le personnel de la RRTL et de Trans-Landes

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-33635


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : RRTL (40)
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANS-LANDES
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'émission et de livraison de titres restaurant sous forme dématérialisée pour le personnel de la RRTL et de Trans-Landes
Description : Fourniture et gestion des cartes titre restaurant pour le personnel des sociétés de transport public RRTL et Trans-Landes.
Identifiant de la procédure : 3912203c-8d75-421a-a7b7-e7ff32581f98
Identifiant interne : SVP-AO-2501
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Emission et livraison de titres-restaurant sous forme dématérialisée pour le personnel de la RRTL et de Trans-Landes.
Description : Fourniture et gestion de cartes titres-restaurant pour les salariés de 2 entreprise de transport public.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rrtl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26569_1083849.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rrtl.e-marchespiublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Respect de la règlementation sur les titres-restaurant
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Financement sur fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent saisir le juge administratif dans le délai minimum de 11 jours après notification de rejet de leur offre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RRTL (40)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : RRTL (40)
Numéro d'enregistrement : 89655011800013
Adresse postale : 99 rue Pierre Benoit - BP 194
Ville : Mont de Marsan Cedex
Code postal : 40004
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 558056600
Profil de l'acheteur : https://rrtl.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Adminsitratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Ville : APAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRANS-LANDES
Numéro d'enregistrement : 75017752900021
Adresse postale : 49 rue de la Cantère ZA la Carrère
Ville : Saint-Vincent-de-Paul
Code postal : 40990
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558911144
Adresse internet : www.trans-landes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6200356e-a537-4e78-a4a7-ebf99edadf29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025