Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant en format carte et papier

France: Chèques-repas
2025-Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres Restaurant en format
carte et papier pour les besoins de la SEM Reims habitat ( 51100)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: 2025-Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres Restaurant en format carte et papier
pour les besoins de la SEM Reims habitat ( 51100)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au
6 juin 2025, la SEM Reims habitat compte 165 salariés dont 155 en CDI et 10 en contrat d'apprentissage. La SEM
Reims habitat ne recourt qu'aux titres restaurant sous format électronique pour ses salariés. Seuls les stagiaires
bénéficient de titres restaurant sous format papier. C'est pourquoi le titulaire devra être en mesure de proposer à la
fois les titres-restaurants au format électronique comme au format papier
Identifiant de la procédure: 88371e5f-dc4a-4417-9976-0eea582248b7
Identifiant interne: 2025-Titres resto
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 Avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l'appel d'offres,
est de onze euros soixante-sept centimes (11,67 euro(s) ). La participation employeur est fixée à 60%, soit sept
euros (7,00 euro(s) ). Chaque salarié et stagiaire concerné peut recevoir jusqu'à 13 titres restaurant par mois (base
temps complet). à titre informatif et sous réserve d'évolution au cours de l'exécution du marché, sur la base des
dernières données connues, 23 088 titres restaurant sont à créditer annuellement en moyenne pour 148 salariés
qui ont choisi de bénéficier des titres restaurant, sous forme dématérialisée avec chargement sur une carte à puce.
La commande principale est effectuée mensuellement par le service Ressources Humaines entre le 1er et 14 du
mois pour un chargement sur les cartes le 15 de chaque mois. Des commandes exceptionnelles peuvent également
être émises tout au long du mois en cas de circonstances particulières (départ d'un salarié…). Concernant les titres
papiers, à titre informatif et sous réserve d'évolution au cours de l'exécution du marché, 50 titres restaurant sont à
émettre et livrer annuellement en moyenne pour les stagiaires. Les commandes sont effectuées ponctuellement par
le service Ressources Humaines. Les titres restaurant papiers sont livrés sous la forme de carnets avec feuillets pré-
détachables et non nominatifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: 2025-Prestation d'émission, de livraison et de suivi de gestion des Titres Restaurant en format carte et papier
pour les besoins de la SEM Reims habitat ( 51100)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par
des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au
6 juin 2025, la SEM Reims habitat compte 165 salariés dont 155 en CDI et 10 en contrat d'apprentissage. La SEM
Reims habitat ne recourt qu'aux titres restaurant sous format électronique pour ses salariés. Seuls les stagiaires
bénéficient de titres restaurant sous format papier. C'est pourquoi le titulaire devra être en mesure de proposer à la
fois les titres-restaurants au format électronique comme au format papier
Identifiant interne: F-PF-1661560

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 71 Avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/09/2025
Date de fin de durée: 25/09/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges.
Ce marché débutera le 26 septembre 2025 jusqu'au 25 septembre 2026. La durée du marché est
de 12 mois à compter de la susdite date. Pour rappel, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le
nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, étant
donc de 48 mois, soit une fin maximum au 25 septembre 2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 381012-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra
appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a
satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance, - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3
délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité et performances des services
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1661560
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1661560
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 13:00 +02:00
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix
sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
Budget
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sem Reims
habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DED59833-DDCC-0430-37B0195235A18FC1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326486230
Adresse internet: http://www.reims-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Sem Reims habitat
Numéro d'enregistrement: DED59855-B39A-1E58-C2CFFB609F984409
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Mme Violaine MILLON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326486231
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: DED59865-9679-CB29-2DAF33281B533114
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement: DED59873-F2C3-9B16-6216D57BB27F92CA
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0326495351
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1897f70e-a296-4bef-b80e-6a0c59598303 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français