Prestation d'élagage, taille, abattage d'arbres et essouchage.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-12978


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'élagage, taille, abattage d'arbres et essouchage
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage, de tailles diverses et d'abattages du patrimoine arboré municipal, y compris l'évacuation du bois et la valorisation de celui-ci. Le montant minimum de commande est de 10.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 120.000,00 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible deux fois. Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande. A réception de celui-ci, l'entreprise devra intervenir dans un délai de 30 jours ouvrés maximum. Pour les opérations d'astreinte où visant à mettre en sécurité le domaine public, le titulaire devra être en capacité d'intervenir dans un délai maximal de 3 heures, 24/24 H et 7/7 jours.
Identifiant de la procédure : 3381d062-6088-46c5-a371-c8e201a6b4c2
Identifiant interne : PPP187-190/6013/Aff_26-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'élagage, taille, abattage d'arbres et essouchage
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage, de tailles diverses et d'abattages du patrimoine arboré municipal, y compris l'évacuation du bois et la valorisation de celui-ci. Le montant minimum de commande est de 10.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 120.000,00 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible deux fois. Chaque prestation fera l'objet d'un bon de commande. A réception de celui-ci, l'entreprise devra intervenir dans un délai de 30 jours ouvrés maximum. Pour les opérations d'astreinte où visant à mettre en sécurité le domaine public, le titulaire devra être en capacité d'intervenir dans un délai maximal de 3 heures, 24/24 H et 7/7 jours.
Identifiant interne : Aff_26-002_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de WATTRELOS

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à la durée de la période initiale.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant minimum de commande est de 10.000,00 € HT. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 120.000,00 € HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de chantiers types
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire méthodologique et caractéristique techniques
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de WATTRELOS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de WATTRELOS
Numéro d'enregistrement : 21590650400018
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Dominique BAERT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320816666
Télécopieur : +33 320816651
Adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : DGFAM - Pôle Achats Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : Service marchés
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
Ville : WATTRELOS Cedex
Code postal : 59393
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Virginie GAUDION
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320815907
Télécopieur : +33 320816651
Adresse internet : http://www.ville-wattrelos.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cefe7c67-d84c-41d4-bdbc-b2f25e00c90c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 09:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026