Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-122932
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant
Description : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; Prestation supplémentaire éventuelle : garantie
Identifiant de la procédure : e5c62bad-3cee-4248-8341-b057ab6627a9
Identifiant interne : 25-118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de remise des plis est fixée au : 08 décembre 2025 à 12:00. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le DCE , et ayant pour objet la garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. La candidature d'un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Exigence minimale en matière de références pour des services similaires : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d'assurances TRC, CCRD,RC pour des projets de construction d'établissement recevant du public d'au moins 14 000 m². Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 3 ans. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix 40 % - Critère n° 2 : Valeur technique 60 % [Sous-critères : Qualité et étendue des garanties (30%) Suivi du contrat, accompagnement et gestion des sinistres (20%) Compréhension des risques liés au chantier (10%)]. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure à 336 000 toutes taxes comprises. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/11/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 01/12/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant
Description : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Prestation supplémentaire éventuelle : garantie
Identifiant interne : 25-118.01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Prestation supplémentaire éventuelle : garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO) Le bâtiment sera construit au sein de l'hôpital Robert-Debré AP-HP en lien direct avec les locaux actuels. Il abritera des unités de soins et de nouvelles plateformes de recherche pour faciliter l'innovation et l'excellence. Il se situera au Nord-Est de l'hôpital entre le boulevard périphérique parisien et le réservoir d'eau des Lilas. Le futur bâtiment intègrera les activités ambulatoires de l'hôpital Robert-Debré AP-HP (consultations et hôpitaux de jour) en lien avec les activités de neurodéveloppement : pédopsychiatrie, génétique clinique, neurologie, néonatologie, ORL et ophtalmologie, des explorations fonctionnelles, de l'imagerie, le Centre d'Investigation Clinique et des surfaces dédiées aux unités de recherche de l'hôpital. Ce projet est porté par l'AP-HP, l'Inserm, l'Université Paris Cité, le CEA et l'Institut Pasteur. Caractéristiques de l'opération : - Désignation : Construction d'un bâtiment à R+3 sur 2 niveaux de sous-sol (surface créée : 13948 m²), Il disposera d'activités de consultation, d'hôpitaux de jour, d'une IRM et de plateaux de recherche. - Adresse : 48 Boulevard Sérurier 75019 PARIS - Coût prévisionnel TTC : 45 000 000 - Durée prévisionnelle : 27 mois - Début des travaux : T1 2026 - Réception des travaux : T2 2028. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses particulières.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/11/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201746
Département : ACHAT
Adresse postale : 78, rue du Général Leclerc Hôpital Bicêtre
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Julien ROUSSEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33153146947
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc5ba8b9-fc55-4c0b-90ac-6ad4da13e872 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
