FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE
MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE
LA VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE DAMMARIE LES LYS
Description: L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation
pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une
convention « prévoyance » (convention n° 1) et d'une convention « complémentaire santé » (convention n° 2). La
présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. A l'issue de cette
consultation, la Ville de Dammarie les Lys pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les
attributaires. Chaque convention est attribuée séparément.
Identifiant de la procédure: 3f0df389-0ddf-420f-acd2-ae85791fdc87
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. La convention est conclue pour
une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour
les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Elle pourra être prorogée pour des motifs
d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2029. Les
variantes libres ne sont pas autorisées. Valeur estimée : Lot n°1 : 250 000 Euros Lot n°2 : 300 000 Euros. Pour la
valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n°1 : Offre de base ; Lot n°2 : Offre de base
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°1 : « Prévoyance »
Description: Assurance "Prévoyance"
Identifiant interne: 2024-12-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-12+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dammarie lès lys
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : « Complémentaire Santé »
Description: Assurance « Complémentaire santé »
Identifiant interne: 2024-12-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-12+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-23+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Dammarie lès lys
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dammarie lès lys
Numéro d'enregistrement: 21770152300011
Adresse postale: 26 rue du général de gaulle
Ville: Dammarie lès lys
Code postal: 77190
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164874448
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=875506&orgAcronyme=d8b
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 51626f65-82ee-486d-a123-b2a7a13f6e5a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 15:35:26+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication