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204902-2024
204902-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurances accidents et maladie Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et pour lui même
OJ S 69/2024 08/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne et pour lui même
Description : Souscription de contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaires des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Seinet-et-Marne et pour le CDG 77 lui-même
Identifiant de la procédure : 9f8147cf-70d0-4638-a245-684e83f34905
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Eléments contenus dans le dossier de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés ou non au Centre départemental de gestion 77 et pour lui-même
Description : Marché passé sous la forme d'un marché comportant une franche ferme et plusieurs tranches optionnelles. La tranche ferme couvre l'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics employant des agents IRCANTEC et jusqu'au 29 agents CNRACL, ainsi que pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois pris en charge par le CDG 77 Les tranches optionnelles couvrent les collectivités et établissements publics employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL.
Identifiant interne : c36c1356-f136-48d5-b9bd-2f05956b4603
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Présentation d'une liste de références concernant la gestion des contrats de Centres de gestion
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC1 et DC2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.cdg77.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 250 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne
Numéro denregistrement : 28770832500025
Département : 77
Adresse postale : CS 40056 points de vues
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77564
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141753
Télécopieur : 0164141750
Adresse internet : http://www.cdg77.fr
Profil de lacheteur : https://www.cdg77.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9f8147cf-70d0-4638-a245-684e83f34905 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 10:29:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 204902-2024
Numéro de publication au JO S : 69/2024
Date de publication : 08/04/2024