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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE No41/26/MGT - PRESTATION D'ASSURANCE GARANTISSANT LES DOMMAGES CORPORELS ET/OU MATERIELS CAUSES A DES TIERS PAR LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR, AINSI QUE PAR LES REMORQUES, SEMI-REMORQUES ET ENGINS MECANIQUES DIVERS DE TYPES SPECIAUX ET ACCESSOIRES, DES VEHICULES UTILISES PAR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE POUR LES BESOINS DE L'ADMINISTRATION
Annonce no 51282328.
1. Informations relatives à l'acheteur public
1o Catégorie : Polynésie francaise.
2o Nom et coordonnées de l'acheteur : Direction de l'équipement, Bâtiment A1 - Rue du Commandant DESTREMAU, BP 85 - 98713 PAPEETE, tél. : 40 46 81 23, fax : 40 46 83 05, courriel :
[email protected].
3o Autorité compétente pour mener les opérations de passation et de signature du marché : Ministre des Grands Travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, Jordy CHAN.
2. Objet et caractéristiques principales
1o Objet : Prestation d'assurance garantissant les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur ainsi que par les remorques, semi-remorques et engins mécaniques divers de types spéciaux et accessoires, des véhicules utilisés par l'administration de la Polynésie francaise pour les besoins de l'administration.
2o Catégorie de prestations à laquelle se rattache le marché : Services.
3o Type de marché : Achat d'assurance.
4o Lieu d'exécution des prestations ou de livraison de la commande : Polynésie francaise.
5o Durée du marché : stipulée dans les documents du marché
Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
6o Variantes autorisées : Non.
3. Forme du marché : Marché à bon de commande mono-attributaire avec un maximum : 80 000 000 FCFP TTC sans minimum ni maximum.
4. Prestations divisées en lots :
Lot 1 :Véhicules terrestres à moteurs de deux roues
Lot 2 :Véhicules terrestres à moteur de quatre roues
Lot 3 :Véhicules considérés comme véhicules de transport de passagers et véhicules considérés comme ' gros engins '.
Les modalités de soumission aux lots ainsi que les modalités de leur attribution sont définies dans le règlement de la consultation.
5. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
6. Conditions de participation - pièces à fournir par les candidats
1o Situation juridique, fiscale et sociale des opérateurs : - Une lettre de candidature présentée et renseignée selon le modèle joint (LC1 en cas de candidature unique ou LC1Bis en cas de candidature en groupement) comportant les renseignements relatifs à l'identification et aux coordonnées du candidat ou de chaque membre en cas de groupement candidat et dans ce dernier cas l'identité du mandataire et de l'étendue de son habilitation.
- Cette lettre devra être accompagné d'un extrait KBIS de mois de 1 an permettant d'identifier l'identité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou chaque membre du groupement du candidat. (Ces extraits peuvent désormais être commandés en ligne sur le site www.infogreffe.pf)
- Lorsque le signataire des pièces de la candidature et de l'offre du candidat n'est pas mentionné au KBIS, une délégation de pouvoir du représentant légal de l'entreprise justifiant de l'habilitation du signataire est également produite.
- Les certifications par l'administration fiscale (DICP et Trésor public) attestant, au 31 décembre de l'année précédente celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, de la situation fiscale régulière de l'entrepreneur à l'égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l'impôt (situation à jour pour l'année précédente et soldée pour les autres années) ;
- Un certificat établi par la Caisse de Prévoyance Sociale justifiant, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, que l'entrepreneur est à jour de ses cotisations.
Les attestations fiscales et sociales ainsi délivrées sont valables pour toute l'année visée. Les candidats qui soumissionnent à plusieurs marchés conservent l'attestation originale et sont autorisés à produire des photocopies.
Les pièces mentionnées aux points A. et B. de cet article ne sont pas exigées au dépôt de l'offre initiale. Le candidat dont l'offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse devra les fournir dans le délai fixé par l'acheteur public conformément à l'article LP 322-6 IV du CPMP.
Si le candidat retenu ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat est éliminé par décision de l'autorité compétente. La même demande sera alors présentée au candidat suivant dans le classement des offres.
- La déclaration sur l'honneur visée à l'article A 233-5 du CPMP, dûment complétée et signée pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article LP 233-1 (voir PJ) ;
Cette pièce n'est pas exigée en version originale au dépôt de l'offre initiale. Le candidat dont l'offre aura été regardée, après classement des offres, comme économiquement la plus avantageuse devra les fournir dans le délai fixé par l'acheteur public conformément à l'article LP 322-6 IV du CPMP.
- Et pour les candidats admis au règlement judiciaire, selon l'article A 233-6 du CPMP :
1. La copie du ou des jugements prononcés ;
2. Lorsqu'ils sont en période d‘observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
2o Documents et renseignements relatifs aux capacités des candidats : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités financières par une déclaration approprié de banque.
7. Critères d'attribution : Les critères d'attribution et les conditions de leur mise en oeuvre sont définis dans le règlement de la consultation ou la lettre d'invitation au dialogue.
8. Conditions de délai
1o Date limite de remise des candidatures ou des offres : Le 19 octobre 2026 à 11 heures.
2o Délai de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres : 150 jours.
9. Renseignements complémentaires
1o Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (administratifs et/ou techniques) : Définie dans le règlement de la consultation.
2o Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être consulté, retiré ou téléchargé : Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plateforme des marchés publics polynésiens sur le site internet Lexpol. Le dossier peut-être consulté au Bureau des Marchés de la Direction de l'Equipement - 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer, Immeuble Vaihiria iti, 3ème étage, Bureau 31.
10. Conditions de remise des offres et/ou des candidatures
1o Contenu du pli à remettre : Défini dans le règlement de la consultation.
2o Adresse et modalités de remise des plis : Dans une seule enveloppe au Bureau des Marchés de la Direction de l'Équipement - Bureau des marchés - 239, Boulevard de la Reine Pomare, Front de mer, Immeuble Vaihiria iti - 3ème étage - Bureau 31 avant la date et l'heure indiquée à l'article 8.01 du présent avis, délai de rigueur, ou par pli recommandé avec avis de réception postal à la B.P. 85 - 98713 PAPEETE, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Toute offre parvenue après cette heure sera rejetée.
11. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Polynésie francaise, avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 4522, 98713 Papeete, tél. : 40 50 90 25, fax : 40 45 17 24, courriel :
[email protected], site internet : http://polynesie-francaise.tribunaladministratif.fr/.
12. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 07 septembre 2026.
