Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Prestation d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL de la mairie de Bidart
Référence acheteur : 2025-FCS-0003
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Place Sauveur-Atchoarena, 64210 Bidart
Durée : 12 mois.
Description : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Oui
Conditions de participation :
- Formulaire DC2 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes agents généraux d'assurance devront fournir une attestation de la compagnie valant mandat ainsi qu'une attestation d'assurance RC professionnelle valide.
Les courtiers devront fournir une copie d'un mandat pour agir de la compagnie qu'ils représentent, une attestation d'assurance pour une RC professionnelle valide conformément art L530-1 et L530-2 Code des assurances
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 30 % nature et étendue des garanties et des franchises et adéquation aux besoins de la collectivité
- 20 % modalités de suivi et de gestion des sinistres
- 50 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 05 59 54 90 67
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/05/25 à 12h30 au plus tard.
Envoi à la publication le : 25/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
http://www.eadministration64.fr/
