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127848-2024
127848-2024 - Mise en concurrence
France Services de sécurité Appel dOffres Ouvert relatif à une Prestation dassistance Sécurité et accueil pour l'IGS030 INB123 LEFCA du CEA/Cadarache
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel dOffres Ouvert relatif à une Prestation dassistance Sécurité et accueil pour l'IGS030 INB123 LEFCA du CEA/Cadarache
Description : Le présent règlement de consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative à une dassistance Sécurité pour l'IGS030 INB123 LEFCA pour le compte de la Direction des Energies / Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets / Unité Réacteurs et Matières de Cadarache / Service Matières Entreposage et Traitement / Laboratoire dEntreposage Démantèlement LEFCA (DES/DDSD/URMC/SMET/LDDL) du CEA Cadarache.
Identifiant de la procédure : d772749c-8d15-480d-91ad-0d9be07bd513
Identifiant interne : B23-03742-LGO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA CADARACHE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus dinformation, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique tableau dinformation » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation dassistance Sécurité et accueil pour l'IGS030 INB123 LEFCA du CEA/Cadarache
Description : Prestation dassistance à la sécurité pour l'IGS030 INB123 LEFCA pour le compte de la Direction des Energies / Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et de gestion des Déchets / Unité Réacteurs et Matières de Cadarache / Service Matières Entreposage et Traitement / Laboratoire dEntreposage Démantèlement LEFCA (DES/DDSD/URMC/SMET/LDDL) du CEA Cadarache. Les prestations à réaliser sont détaillées dans le Cahier Des Charges (CDC) et se déclinent de la manière suivante : Prestations de base (36 mois): Les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle comprennent notamment les tâches suivantes : ? Planification et réalisation des gestes préalables au démarrage des opérations dont la préparation de tous les documents préalables aux interventions pour validation par le CEA, ? Préparer les documents à envoyer (DOT, formulaire entreprise) avec le RTO CEA, ? Planification et réalisation des renouvellements pour les opérations en cours, ? Réalisation des accueils des personnels entreprises extérieures et CEA, ? Assistance à la gestion des risques de co-activité sur linstallation, ? Assistance à la surveillance de la sécurité dans la réalisation des activités (en conformité avec les documents applicables), ? Assistance aux formations sécurité et environnement, ? Rédaction de documents sécurité et environnement, La description détaillée de ces prestations se trouve au §5 et suivants du Cahier des Charges. Prestations estimatives sur devis préalable Le présent marché comprend des prestations spécifiques non prévues dans le cadre des prestations de base mais entrant dans le domaine dapplication du marché. Ces prestations concernent notamment : la rédaction de dossiers de CLS la rédaction de dossiers spécifiques liés à la sécurité, le suivi de chantiers en dehors des horaires normaux (6h à 7h55 et de 16h35 à 19h00), Prestations optionnelles Option 1 : Prise en charge (§4.1 CDC) Cette option de prise charge pourra être levée au moment de la notification du marché, en cas de changement de Titulaire. La date de démarrage des prestations de la phase opérationnelle est fixée au 1er octobre 2024. La prestation de prise en charge sétale sur 2 semaines à compter du 16 septembre 2024. Option 2 : reconductions de la phase opérationnelle Le présent marché comprend une option de reconduction de la phase opérationnelle de la tranche ferme du marché dun (1) an supplémentaire, renouvelable une fois. Cette option de reconduction sera levée par le CEA, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois avant la date de prise deffet. Option 3 : Réversibilité sortante (§4.3 CDC) Cette option, dune durée de 2 mois, sexécutera en fin de prestation, en parallèle de la phase opérationnelle et pourra être levée de façon unilatérale par le CEA par courrier recommandé avec avis de réception avec un préavis dun (1) mois avant la date de prise deffet.
Identifiant interne : B23-03742-LGO
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Option 1 : Prise en charge / Option 2 : reconductions de la phase opérationnelle / Option 3 : Réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA CADARACHE - l'IGS030 INB123 LEFCA
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui traite les offres : CEA Centre de Cadarache
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CEA Centre de Cadarache
Numéro denregistrement : 77568501900405
Département : 13
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/BADN Bâtiment 122
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Luca GORRET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442253419
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d3cb2cca-68eb-4d3e-a449-c95602fd7e4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 09:39:30 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 127848-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024