195928-2026 - Mise en concurrence
195928-2026.
195928-2026 - Mise en concurrence
France - Services prestés par le personnel infirmier - PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH
OJ S 56/2026 20/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d'assistance médicale de première urgence avec du personnel infirmier diplômé d'état pour le projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante : *part ferme et forfaitaire (assistance médicale de première urgence sur le chantier RJH de 6h00 à 20h00 en semaine du lundi au vendredi). *part sur bons de commande sur bordereau des prix unitaires (BPU) : - Extension ponctuelle d'une présence infirmière en semaine de 5h00 à 6h00 et de 20h00 à 21h00, en complément de la prestation de base (2h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Extension ponctuelle d'une présence infirmière de nuit en semaine de 21h00 à 5h00, en complément de la prestation de base (8h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de 5h00 à 21h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de nuit de 21h00 à 5h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation de formations de Premier Secours en Santé Mentale (PSSM) ; - Campagne de dépistage de cancer de la peau ; - Réalisation d'analyses ergonomiques de postes de travail ; - Animation de stands de prévention santé lors d'évènements organisés sur le chantier RJH lors de la journée de sécurité. *part optionnelle : - Option de prolongation no1 : prolongation du Marché pour une durée d'un (1) an à l'issue de la période ferme : Option de prolongation no2 : prolongation du Marché pour une durée de trois (3) mois à l'issue de la première prolongation. Outre ces prestations, le TITULAIRE sera amené à réaliser d'autres missions détaillées au Cahier des Charges.
Identifiant de la procédure: fc3968fa-44e1-4f19-87e2-c103a6990645.
Identifiant interne: PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH - B26-01168-PBA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les documents demandés au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATION D'ASSISTANCE MEDICALE DE PREMIERE URGENCE AVEC DU PERSONNEL INFIRMIER DIPLOME D'ETAT POUR LE PROJET RJH
Description: Le présent marché a pour objet la prestation d'assistance médicale de première urgence avec du personnel infirmier diplômé d'état pour le projet RJH. La prestation se décompose de la manière suivante : *part ferme et forfaitaire (assistance médicale de première urgence sur le chantier RJH de 6h00 à 20h00 en semaine du lundi au vendredi). *part sur bons de commande sur bordereau des prix unitaires (bpu) : - Extension ponctuelle d'une présence infirmière en semaine de 5h00 à 6h00 et de 20h00 à 21h00, en complément de la prestation de base (2h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Extension ponctuelle d'une présence infirmière de nuit en semaine de 21h00 à 5h00, en complément de la prestation de base (8h supplémentaires) du lundi au vendredi ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de 5h00 à 21h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation ponctuelle d'une présence infirmière de nuit de 21h00 à 5h00 le samedi, dimanche et jour férié ; - Organisation de formations de Premier Secours en Santé Mentale (PSSM) ; - Campagne de dépistage de cancer de la peau ; - Réalisation d'analyses ergonomiques de postes de travail ; - Animation de stands de prévention santé lors d'évènements organisés sur le chantier RJH lors de la journée de sécurité. *part optionnelle : - Option de prolongation no1 : prolongation du Marché pour une durée d'un (1) an à l'issue de la période ferme : Option de prolongation no2 : prolongation du Marché pour une durée de trois (3) mois à l'issue de la première prolongation. Outre ces prestations, le TITULAIRE sera amené à réaliser d'autres missions détaillées au Cahier des Charges.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85141200 Services prestés par le personnel infirmier
Nomenclature complémentaire (cpv): 85100000 Services de santé
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 63 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: - Option de prolongation no1 : prolongation du Marché pour une durée d'un (1) an à l'issue de la période ferme : Option de prolongation no2 : prolongation du Marché pour une durée de trois (3) mois à l'issue de la première prolongation.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total calculé sur la base du scénario du Bordereau Général des Prix (part ferme, optionnelle et sur BPU)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie / Environnement / Social - Cf l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation - Cf l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Le titulaire est tenu à une obligation stricte de confidentialité concernant l'ensemble des informations auxquelles il a accès dans le cadre du marché. Il s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD) ainsi que les obligations déontologiques liées au secret médical.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Numéro d'enregistrement: 77568501900587.
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: CEA Cadarache Projet RJH
Ville: Saint Paul Lez Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Pierre BARFUSS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33609380306.
Adresse internet: www.cea.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: Tribunal Administratif de Marseille
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813.
Adresse internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83f7e5ba-ecfb-465a-929d-8ac4fd38eee1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/03/2026 09:44:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 195928-2026.
Numéro de publication au JO S: 56/2026.
Date de publication: 20/03/2026
