49004-2026 - Mise en concurrence
49004-2026.
49004-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Prestation d'assistance aux activités de maintenance et d'exploitation à la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA Cadarache
OJ S 15/2026 22/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestation d'assistance aux activités de maintenance et d'exploitation à la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA Cadarache
Description: Appel d'Offres Ouvert relatif à une prestation d'assistance aux activités de maintenance et d'exploitation à la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA Cadarache . La prestation comprend une partie forfaitaire (tranche ferme et options) pour une durée de 36 mois reconductible par deux options de 12 mois chacune. Les candidats sont informés que ce marché est classifié de niveau ' Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Identifiant de la procédure: efcf6dfd-e98d-4555-934d-4f51291d3577.
Identifiant interne: B25-04725-MCA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: CEA Cadarache
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Droit francais
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d'informations, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques ' Présentation des candidatures ', ' Examen des candidatures ' et ' Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique - tableau d'information ' disponibles sur le site internet de la DAJ
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestation d'assistance aux activités de maintenance et d'exploitation à la Formation Locale de Sécurité (FLS) du CEA Cadarache
Description: La prestation comprend les missions suivantes: Mission 1 : Assurer le suivi complet de la maintenance préventive et corrective des équipements électromécaniques (MEM) et de sécurité (EES), y compris l'analyse des interventions, la mise à jour de la GMAO et l'intégration des nouveaux équipements Mission 2 : Organiser et suivre les contrôles réglementaires (Contrôles et Essais Périodiques, Vérification Initiale (VI), Vérifications Réglementaires Périodiques), gérer les non-conformités, les prélèvements avant travaux et tenir à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) Mission 3 : Apporter un soutien ponctuel à l'exploitation en déclenchant les demandes de travaux, et en veillant à la mise à jour documentaire Mission 4 : Réaliser le reporting périodique, analyser les bilans techniques, contribuer aux propositions d'amélioration et participer aux réunions d'avancement et contractuelles Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Identifiant interne: B25-04725-MCA
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution, se référer au -8.2 du règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 15:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit : un groupement solidaire ; un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d'enregistrement: 77568501900587.
Adresse postale: CEA Cadarache Service des Marchés et Achats
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13108.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Manon CASTANIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 4 42 25 30 48.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600024.
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois LECA
Ville: Marseille
Code postal: 13002.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 4 91 13 48 13.
Télécopieur: +33 4 91 81 13 87.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ee17845-5e49-478d-8663-fb872e616b9e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 13:53:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 49004-2026.
Numéro de publication au JO S: 15/2026.
Date de publication: 22/01/2026
