Prestation d'assistance administrative, fonctionnelle et documentaire au fonctionnement du GIE La Meta

Correspondre avec l'acheteur : Exclusivement via le profil acheteur achatpublic.com.L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non.
Objet et caractéristiques principales :

Référence : 2026001
Type de marché : Services.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée ouvert.
Technique d'achat : Sans objet.
Lieu d'exécution principal : 53 bis rue Albert Samain, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
Durée : Deux (2) ans à compter de la date de notification reconductible 1 fois.
Le marché a pour objet d'accompagner le GIE La Meta dans son fonctionnement institutionnel et opérationnel. Les prestations portent principalement sur l'assistance à la préparation des instances de gouvernance, l'appui fonctionnel aux services internes, la veille juridique informative et la production de livrables administratifs, documentaires et fonctionnels.
Le volume prévisionnel est estimé à 8 instances par an. Le marché est conclu à prix mixtes : une part à prix global et forfaitaire par instance et une part à prix unitaires horaires. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Codes CPV et forme du marché :
Code CPV principal : 79500000-9 - Services d'appui bureautiques.
Code CPV secondaire : 75130000-6 - Services d'appui aux pouvoirs publics.
La prestation n'est pas divisée en lots. Le marché ne comporte pas de tranches. Les variantes ne sont ni exigées ni autorisées. Aucune visite obligatoire n'est prévue.
Conditions de participation :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Les candidats produisent notamment une lettre de candidature ou DC1, une déclaration du candidat ou DC2, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, une déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et une déclaration d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêts.
Ils présentent également leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles : chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles, moyens humains et matériels mobilisables, et références récentes pour des prestations comparables, notamment dans l'environnement du logement social, des organismes HLM, du renouvellement urbain, des GIE ou structures de coopération.
Marché réservé : Non.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui.
Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : prix, pondéré à 40 %, et valeur technique, pondérée à 60 %.
La valeur technique sera appréciée au regard de la compréhension du besoin, de la méthodologie d'intervention, de l'organisation proposée, de la réactivité, de la continuité des prestations, des compétences et références des intervenants, ainsi que de la qualité opérationnelle des livrables et outils de suivi.
Retrait des documents et renseignements :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com. Les candidats doivent s'identifier lors du retrait du DCE et indiquer une adresse électronique valide afin de recevoir les éventuelles modifications du dossier et les réponses aux questions.
Toute question doit être posée par écrit via le profil acheteur, au plus tard à la date limite indiquée dans le règlement de la consultation. Les réponses présentant un intérêt pour l'ensemble des candidats seront diffusées dans le respect de l'égalité de traitement.
Date limite de remise des questions : 16 août 2026.
Remise des offres :
Les offres doivent être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com. Toute offre remise sous format papier, par courriel ou hors délai sera rejetée. En cas de dépôts successifs, seul le dernier pli reçu dans le délai imparti sera analysé.
Les plis comprennent les pièces de candidature et d'offre prévues au règlement de la consultation, notamment l'acte d'engagement complété, l'annexe financière et le mémoire technique. La consultation bénéficie du service DUME. La présentation des offres par catalogue électronique est interdite.
Date limite de remise des offres : Lundi 24 août 2026 à 12 h 00.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Les modalités détaillées de la consultation figurent dans le règlement de la consultation.
Voies de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus par le Code de justice administrative ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans les deux mois suivant la publicité de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication : Lundi 3 août 2026.