Prestation d'assistance à TELT pour l'analyse et le traitement des réclamations de ses co-contractants (claim management).

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-9474


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assistance à TELT pour l'analyse et le traitement des réclamations de ses co-contractants (claim management)
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à TELT dédiées à l'analyse et au traitement des réclamations de ses co-contractants (« claim management »). L'objectif du marché est d'accompagner TELT dans la maîtrise des obligations contractuelles des différentes parties prenantes, dans le suivi des événements susceptibles d'impacter le projet, ainsi que dans la préparation et la formalisation des éléments factuels et contractuels nécessaires à la défense ou à l'exercice de ses droits. Les prestations visent à garantir le respect du cadre contractuel et la bonne gestion des délais, des coûts et des risques. Les contrats concernés ont été passés en application du droit des marchés publics français. La mission portera sur l'accompagnement dans l'analyse et le traitement des réclamations présentées à TELT par les titulaires de marchés et, principalement, sur l'appui à la préparation des éléments nécessaires à la rédaction de mémoires en réclamation.
Identifiant de la procédure : 13f8d493-d717-4053-9814-6f6b73d3bb76
Identifiant interne : MS134
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée restreinte, en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° et R.2123-4 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. A l'exception du cadre de candidature mentionné ci-après, il n'existe pas de documents de la consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant la date et l'heure indiquées au point 5.1.12 un dossier de candidature contenant les documents suivants (ces documents doivent être fournis pour chaque opérateur économique, seul ou groupé, à l'exception du formulaire DC1 indiqué ci-après qui est à fournir par le seul mandataire en cas de groupement d'entreprises) : • soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents (téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union Européenne (il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci) ; • le chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années disponibles (à mentionner dans le DC2 ou dans le DUME) ; • le cadre de candidature mis à disposition à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/, dûment rempli. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, sur le profil d'acheteur de TELT, à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée au point 8.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. A l'appui des documents précités, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants, pondérés comme suit : 1. Expérience dans des projets similaires (50 %) : le candidat devra démontrer une expérience significative dans des missions d'analyse et de traitement de réclamations menées dans le cadre de projets d'infrastructures complexes, si possible comparables au projet dont TELT est le promoteur. Il devra fournir des références détaillées de prestations réalisées, en précisant notamment pour chaque projet la nature des réclamations traitées, les compétences mobilisées, les résultats obtenus, etc. 2. Effectifs (50 %) : le candidat devra présenter l'évolution récente de ses effectifs, en précisant notamment la part de cadres, ainsi que les profils actuellement disponibles et pertinents au sein de sa structure. L'ensemble des informations permettra d'apprécier la capacité du candidat à disposer de ressources appropriées et d'un niveau d'encadrement adéquat pour assurer la réalisation des prestations objet du présent marché. Le nombre de candidats pouvant être sélectionnés est de 3 minimum (sous réserve de la réception d'un nombre de candidatures recevables suffisant) et de 5 maximum. Aux seuls candidats sélectionnés sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia-fr/pour-les-professionnels/.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation d'assistance à TELT pour l'analyse et le traitement des réclamations de ses co-contractants (claim management)
Description : Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable de la construction et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à TELT dédiées à l'analyse et au traitement des réclamations de ses co-contractants (« claim management »). L'objectif du marché est d'accompagner TELT dans la maîtrise des obligations contractuelles des différentes parties prenantes, dans le suivi des événements susceptibles d'impacter le projet, ainsi que dans la préparation et la formalisation des éléments factuels et contractuels nécessaires à la défense ou à l'exercice de ses droits. Les prestations visent à garantir le respect du cadre contractuel et la bonne gestion des délais, des coûts et des risques. Les contrats concernés ont été passés en application du droit des marchés publics français. La mission portera sur l'accompagnement dans l'analyse et le traitement des réclamations présentées à TELT par les titulaires de marchés et, principalement, sur l'appui à la préparation des éléments nécessaires à la rédaction de mémoires en réclamation.
Identifiant interne : MS134

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options :
Description des options : Le présent marché public est fixé pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement une fois 1 an (soit une durée maximum de 4 ans).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 430,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 430 000 € HT sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier : Le présent marché public est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d'enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5302b765-1dfe-4bec-9cc9-c694727c251e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/01/2026 à 06:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l'avis : 00061034-2026
Numéro de publication au JO S : 19/2026
Date de publication : 28/01/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026