PRESTATION D'AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE AGRICOLE EN BOIS - METAL - 2025SEN006

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-10365
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : PRESTATION D'AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE AGRICOLE EN BOIS - METAL - 2025SEN006
Lieu d'exécution : Fontaine-Henry et Basly., 14610
Section 3 - Caractéristiques du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE AGRICOLE EN BOIS - METAL
Durée de la période de préparation : 2 mois.
Délai d'exécution est fixé à 1 mois
À titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2025.
Visite des lieux recommandée mais non obligatoire.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la collectivité
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Attestation d'assurance (cf : détail au RC)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 70%
- Valeur technique : 20%
- Démarche environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025SEN006
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera.
Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025