Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93, 77
Annonce n° 25-121848
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDPAMG
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'agent de licence pour la définition et la mise en uvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque Marine nationale.
Description : Prestation d'agent de licence pour la définition et la mise en uvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque Marine nationale.
Identifiant de la procédure : 9c580f83-dba5-4ffb-a11b-103f59f0b39a
Identifiant interne : DAF_2025_000809_BCOM
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : article R2123-4 Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (adaptation de chartes graphiques et développement de stratégies de produits dérivés)(art. L. 2124-3, R. 2124-3 CCP - PAN).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Exploitation de la Marque en France hexagonale, dans les DROM-COM et à l'étranger, dans les boutiques du monde entier dans lesquelles les sous-licenciés sont présents.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Un niveau minimum de capacité financière est fixé : le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires global d'un montant minimum de 1 000 000 TTC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
art. L. 2124-3, R. 2124-3 Code de la commande publique. Procédure avec négociation - article R2123-4 Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (adaptation de chartes graphiques et développement de stratégies de produits dérivés)(art. L. 2124-3, R. 2124-3 CCP - PAN)_Phase candidature
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'agent de licence pour la définition et la mise en uvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque Marine nationale
Description : Prestation d'agent de licence pour la définition et la mise en uvre d'une stratégie de produits dérivés pour la marque Marine nationale
Identifiant interne : DAF_2025_000809_BCOM
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options :
Description des options : Durée du marché de 55 mois avec une reconduction tacite de 24 mois. Durée max 79 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Exploitation de la Marque en France hexagonale, dans les DROM-COM et à l'étranger, dans les boutiques du monde entier dans lesquelles les sous-licenciés sont présents.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 79 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 reconduction de 24 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'acheteur pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Critère 1 : Présentation d'exemples significatifs de réalisation par le candidat/groupement de définition et de mise en uvre d'une stratégie de produits dérivés pour une marque. (50 points Cf. Règlement de la consultation.)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Critère 2 : Présentation des moyens humains mis en place pour ce type de prestation. 50 points (Cf. Règlement de la consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le montant total du marché correspond au pourcentage conservé par le titulaire sur le montant du chiffre d'affaires annuel qu'il réalise sur l'exploitation des marques (la vente des produits dérivés), pendant toute la durée d'exécution du marché. La rémunération ainsi perçue par le titulaire est le prix du marché, conformément à l'article L. 1111-1 du code de la commande publique. Le prix de la prestation consiste en l'abandon de recettes générées par la vente des produits dérivés au titulaire du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SDPAMG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, ass., 4 avril2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Cja, À la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDPAMG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDPAMG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDPAMG
Organisation qui traite les offres : SDPAMG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDPAMG
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Acheteur SDPAMG/BCOM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0988670000
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f14483ce-28a4-4719-86e5-31a8794adfd6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 à 14:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2025
