Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95, 60
Annonce n° 26-66689
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES SE PRESENTANT DANS LES ACCUEILS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Description : La présente consultation à pour objet la prestation d'accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant de la procédure : 79d4b2d7-8a45-42e2-8c52-aa30e97a0ec3
Identifiant interne : AOO02-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny Cedex
Code postal : 93014
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Description : La présente consultation à pour objet la prestation d'accompagnement des personnes se présentant dans les accueils de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis
Identifiant interne : AOO02-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny Cedex
Code postal : 93014
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/12/2026
Date de fin de durée : 02/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Ce critère sera analysé en fonction des éléments renseignés dans le dans l'acte d'engagement
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens de la société pour exécuter la prestation - 10 points Gestion des Ressources humaines - 20 points Modalités de fonctionnement garantissant la bonne exécution de la prestation - 10 points Développement durable (actions mises en place au sein de l'entreprise dans ce cadre) - 5 points
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023969?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3023969?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement : 32369027100032
Adresse postale : 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny Cedex
Code postal : 93014
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1489646 88
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29-45 avenue de la porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24ff9a08-b3fa-4014-b8bd-779c2b71237d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
